Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2002

PRÉVENTION DES INONDATIONS

M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Marc Laffineur. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, depuis plusieurs semaines déjà, des pluies diluviennes s'abattent sur notre pays. Comme par le passé, elles provoquent périodiquement des inondations dévastatrices et meurtrières. Les inondations dans les régions escarpées sont aussi soudaines que meurtrières et peuvent emporter les habitations ; les inondations de plaine, lentes et inexorables, engendrent des drames humains et économiques.
Vous avez déjà annoncé, madame la ministre, que la prévention des inondations et l'aide aux victimes étaient une priorité de votre action. Nul ne peut évidemment garantir le risque zéro, mais les femmes, les hommes et les familles touchés ou menacés ne peuvent plus vivre dans la crainte de ce fléau climatique et l'accepter comme une fatalité.
Ma question est triple. Tout d'abord, pouvez-vous faire le point sur le dispositif de prévention et d'information de la montée de crues ? Ensuite, de quelle façon allez-vous obliger les collectivités locales concernées à effectuer dans les plus brefs délais les travaux nécessaires à la prévention des inondations ? Enfin, vous avez également annoncé la sélection de quinze bassins versants sur lesquels porteront vos efforts. Quand et comment procéderez-vous à cette sélection ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Laffineur, vous représentez une circonscription particulièrement menacée par les crues. Tout le monde, dans les régions de l'Ouest, connaît en particulier la rapidité et les effets dévastateurs des crues de l'Oudon.
Comment allons-nous améliorer le système de prévention des crues ? J'ai décidé d'en renforcer les moyens humains et matériels tout en remaniant profondément la carte des centres de prévision afin de tirer les leçons des précédentes catastrophes. Dès 2003, nous allons installer le centre d'appui de Toulouse, particulièrement utile pour les crues cévenoles dont chacun ici a pu mesurer la gravité.
Deuxième question : comment contraindre les collectivités territoriales ? Je ne peux les obliger. En aurais-je les moyens, je préférerais de beaucoup l'incitation.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. C'est la raison pour laquelle je vais proposer, dans le titre II de la loi sur les risques dédié aux risques naturels la mise en place de puissants moyens d'incitation. Mais d'ores et déjà, j'ai présenté un plan de soutien aux initiatives des collectivités territoriales, qui mobilisera 130 millions d'euros, c'est-à-dire 50 % de ce qui était prévu au préalable.
Quinze bassins versants seront choisis. Comment ? En fonction d'abord de la gravité des inondations que l'on y enregistre, mais je m'efforcerai de faire en sorte que tous les types de crues que vous avez énumérés y soient représentés : crues de plaine, crues torrentielles, crues en nappe. Je favoriserai ensuite une maîtrise d'ouvrage robuste, car ces travaux sont extrêmement difficiles à conduire, tout en mettant en avant la méthode douce, c'est-à-dire en privilégiant les ouvrages en tête de bassin.
Quoi qu'il en soit, monsieur le député, vous avez raison : face aux inondations, il ne faut jamais céder au fatalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)