Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 2005

REFORME DE LA FORMATION EN ALTERNANCE

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Yvan Lachaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
La réforme de la formation en alternance que nous avons votée en mai 2004 a remplacé les contrats d'insertion, de qualification et d'adaptation par des contrats de professionnalisation. Le Gouvernement s'était fixé un objectif de 40 000 contrats signés à la fin 2004. Fin janvier 2005, seuls 1 400 l'avaient été.
M. Alain Néri. Et encore !
M. Yvan Lachaud. Sans doute ce dispositif a-t-il été voté dans l'urgence, sans doute nombre de branches professionnelles n'ont-elles pas signé de conventions. Reste que les résultats de cette réforme posent problème : des milliers de jeunes, notamment issus de milieux défavorisés, se retrouvent sans contrat et des professionnels du milieu de l'apprentissage sans emploi, alors que la formation par alternance avait fait la preuve de son efficacité.
Au nom du groupe UDF, je demande au Gouvernement comment il compte, en concertation avec tous les partenaires, remettre sur la bonne voie cette filière de formation dont nos jeunes, nos entreprises et notre pays ont tant besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, la réforme que le Parlement a votée en mai 2004, dont vous avez souligné l'ampleur, fait suite à un accord unanime de tous les partenaires sociaux, de la CGT au MEDEF.
Elle a deux objectifs.
Le premier est de garantir les débouchés des contrats d'alternance puisque ce sont les branches professionnelles et les employeurs qui en définissent dorénavant le contenu.
Le second est de concourir à la formation tout au long de la vie : le contrat de professionnalisation est ainsi ouvert jusqu'à soixante ans et exonéré de charges pour les plus de quarante-cinq ans - ce qui est une révolution par rapport au contrat de qualification.
Depuis le 1er janvier, 10 000 contrats de professionnalisation ont été enregistrés, auxquels il convient d'ajouter 15 000 contrats de qualification, puisque nous continuons, bien sûr, à enregistrer les contrats signés. Il n'y a donc pas de recul de l'alternance.
L'État doit maintenant, d'une part, garantir que le nouveau dispositif remplace avantageusement l'ancien - nous avons donc suivi avec Gérard Larcher la signature des accords de branche : 85 couvrant les trois quarts des salariés - et, d'autre part, rappeler que le contrat de professionnalisation est ouvert par la loi, dans la limite d'un an : nous sanctionnons donc les OPCA qui refusent d'enregistrer des contrats et veillons au respect de la loi.
Je réunirai en mai les partenaires sociaux pour qu'ils aillent plus loin dans la mise en oeuvre de ce contrat, avec trois priorités : les jeunes sans qualification, la cible nouvelle des jeunes diplômés, qui ont besoin d'être accompagnés dans le premier emploi, et les plus de quarante-cinq ans qui, eux aussi, ont besoin qu'on les aide à mettre le pied à l'étrier dans le marché du travail. J'attends les propositions des représentants des organismes de formation, que j'ai déjà reçus à trois reprises depuis janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Maxime Gremetz. Où est le ministre de l'emploi ?