Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 2005

COOPERATION DOUANIERE EUROPEENNE

M. le président. La parole est à M. Patrick Delnatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Delnatte. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, vous avez présenté, début janvier, les résultats des services douaniers pour l'année 2004. Ces bons résultats démontrent, s'il en était besoin, la grande implication du Gouvernement et la forte mobilisation des 20 000 agents des douanes pour lutter contre toutes les formes de trafic.
Élu d'une circonscription frontalière, je constate la réalité du travail des douanes et de l'importance des saisies. Au premier trimestre 2005, ce sont 12 tonnes de cigarettes et 400 kilos de cannabis qui ont été saisis dans le Nord-Pas-de-Calais, une région qui doit faire face non seulement à du grand trafic de transit, mais aussi à la diffusion de petits trafics qui conduisent à développer la toxicomanie.
Ces résultats traduisent également l'efficacité de la coopération douanière avec nos voisins européens, tant en termes d'échanges d'information que de collaboration opérationnelle. L'espace européen peut être le garant de la sécurité de nos concitoyens face aux divers trafics. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quel est aujourd'hui le niveau de la coopération douanière de la France avec ses voisins européens, et en particulier avec ses partenaires frontaliers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je voudrais d'abord saluer une remarquable opération accomplie par nos douaniers la semaine dernière. Ils ont en effet saisi 37 tonnes de cigarettes de contrebande. C'est la plus grosse prise de toute notre histoire, et c'est la démonstration que nous avons des douaniers remarquablement efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Les fraudes de toute nature, les contrebandes et les trafics se développent, et c'est aussi pour cette raison que nous avons besoin d'Europe. On l'a vu avec les prises réalisées, l'année dernière, avec nos amis belges en matière de contrebande de cigarettes - neuf tonnes -, ou avec nos amis espagnols - 2,5 tonnes de cannabis saisies.
Cela signifie que nous avons trouvé un bon équilibre, et la constitution européenne, si elle est adoptée, va renforcer encore notre efficacité. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur certains bancs du groupe socialiste.) D'un côté, en effet, les États conservent une compétence dans le domaine douanier, et contribuent à la coopération ; de l'autre - et Dieu sait si cela était attendu -, des outils tels que Europol et Eurojust sont renforcés. C'est cela que les Français attendent : l'efficacité de la lutte contre tous les trafics. De ce point de vue, c'est vrai, la dimension européenne est absolument essentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur certains bancs du groupe socialiste.)