Question de : M. Éric Besson
Drôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2005

TRANSPORT ROUTIER

M. le président. La parole est à M. Éric Besson.
M. Éric Besson. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger sur la situation du transport routier français et plus particulièrement sur un dossier qui suscite émotion et inquiétude, celui de l'embauche par une entreprise de la Drôme, Norbert Dentressangle, de chauffeurs routiers polonais via une filiale polonaise. Ceux-ci pourraient en effet, selon les syndicats, passer une bonne partie de leur temps de travail en France.
Pour être très clair et pour que ma question ne prête pas à caricature, il ne s'agit pas de dénier à Dentressangle, qui est une belle entreprise, nécessaire à la France car notre pavillon routier perd des parts de marché, le droit de s'implanter dans des pays de l'ex-Europe de l'Est qui connaissent, et c'est tant mieux pour eux et pour nous, des taux de croissance extrêmement élevés. Il s'agit encore moins de faire des travailleurs de ces pays des boucs émissaires faciles. Je suis de ceux qui ont voté pour l'élargissement de l'Europe, persuadé que notre responsabilité historique et notre intérêt impliquent d'accélérer le développement économique et social de ces pays. Et je revendique encore cette position aujourd'hui.
Il s'agit en revanche de faire respecter notre législation sociale et de protéger nos salariés, comme nos entreprises, d'une forme particulière de concurrence déloyale.
Mes questions sont donc simples, monsieur le Premier ministre. Si les craintes des syndicats étaient avérées, la pratique envisagée par la société Dentressangle ne relève-t-elle pas d'un manquement aux règles sur le cabotage interne ? Le Gouvernement est-il prêt à demander aux services de l'État, notamment à l'inspection du travail, d'utiliser les moyens dont elle dispose pour veiller à l'application de nos règles sociales ? Enfin, le Gouvernement utilisera-t-il la transposition de la directive européenne sur le temps de travail des chauffeurs routiers pour faire en sorte qu'aucune entreprise française non seulement ne soit plus tentée par ce type de pratique mais tout simplement n'ait plus intérêt à s'y livrer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, oui, le transport routier est une activité très importante pour l'économie française. Il faut le savoir, elle représente 400 000 personnes. Oui, le transport routier français est touché par les délocalisations. Oui, l'Europe apporte de vraies réponses pour essayer d'éviter ces phénomènes.
Je vais prendre deux exemples. S'agissant du temps de travail, nous avons résolu le problème en réduisant les écarts de temps de travail pour éviter les distorsions de concurrence. Celles-ci, qui étaient de 20 %, sont maintenant de 3 %. Pour le cabotage - et c'est la position française qui a été retenue par la Commission -, nous avons limité la présence des entreprises étrangères sur le sol français à un mois, ce qui diminue aussi les distorsions de concurrence.
Tout cela implique des moyens de contrôle : nous venons précisément d'augmenter considérablement les effectifs de l'inspection du travail et des transports de 10 % de façon que les peines qui sont de plus en plus lourdes - 15 000 euros d'amende, voire la confiscation du véhicule - soient effectivement appliquées.
Vous le voyez, monsieur le député, l'Europe nous aide à harmoniser les dispositifs sociaux et fiscaux. Avec plus d'Europe, la concurrence sera plus saine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine Billard. C'est faux !