Constitution européenne
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2005
EUROPE DE LA CULTURE
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Dubernard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.M. Jean-Michel Dubernard. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, je tiens, au nom des députés qui ont pu y participer, à vous féliciter pour l'organisation des rencontres de Paris pour l'Europe de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce fut un franc succès : 800 artistes, penseurs, auteurs et autres acteurs de la culture en Europe, venus des vingt-cinq pays de l'Union européenne, ont été réunis à la Comédie française. On l'a bien senti, la réalité de l'Europe a été culturelle avant d'être économique et politique, comme l'a rappelé le Président de la République.
Quel beau symbole, quelle belle illustration de ce que doit être l'Europe de la culture, unie dans sa diversité, partageant une idée et une orientation communes dans le respect des identités de chacun ! C'est précisément ce que nous offre le projet de constitution européenne qui sera soumis aux Français le 29 mai, n'en déplaise à certains.
M. André Schneider. Eh oui !
M. Jean-Michel Dubernard. En délimitant avec précision les compétences respectives de l'Union européenne et des États dans le domaine culturel, il conforte les politiques culturelles. Tout en mettant en lumière notre héritage commun, il réaffirme clairement le respect du principe de l'exception culturelle.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous redire comment la Constitution européenne favorisera les échanges sans porter atteinte au principe essentiel de l'exception culturelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Par ailleurs, et pour illustrer le sens de l'Europe de la culture que nous voulons construire, pouvez-vous nous détailler, suite à votre communication en conseil des ministres ce matin, les débouchés concrets des rencontres pour l'Europe de la culture, qui se sont achevées hier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - " Et les intermittents ? " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président Jean-Michel Dubernard, nous sommes dans une période où, parfois, nos concitoyens, qu'ils soient citoyens de France ou d'Europe, doutent de notre capacité à maîtriser l'avenir. (" Ils ont raison ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La mondialisation fait parfois craindre que nos identités, nos racines, nos fiertés, nos activités, nos emplois disparaissent et soient délocalisés.
M. Daniel Paul. C'est une crainte justifiée !
M. le ministre de la culture et de la communication. Nous avons entre les mains, grâce à notre patrimoine, grâce à notre capacité de création, un magnifique capital d'avenir.
À l'invitation de la France, 800 artistes des vingt-cinq pays de l'Union européenne sont venus le dire, ont incarné directement cette dimension culturelle, spirituelle et humaniste de l'Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Les vingt-cinq ministres, mais aussi le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne -c'est je crois une grande première - sont venus tout simplement exprimer la priorité que constitue la culture. C'était le sens du discours du Président de la République française, Jacques Chirac, qui a accueilli l'ensemble des participants à l'Élysée, lundi matin. (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Vous avez posé des questions précises, et je vais y répondre.
Avec 0,12 % du budget de l'Union, la culture n'est pas suffisamment présente dans le projet européen. (" Oh ! là là ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Les artistes, les ministres, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne ont résolument décidé de faire plus (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. André Chassaigne. Ça tombe bien !
M. le ministre de la culture et de la communication. ...et de faire en sorte que la règle de la majorité permette des politiques d'appui nouvelles.
S'agissant de culture et d'identité, on est cependant immédiatement confronté à l'essentiel, chaque peuple, chaque tradition, chaque culture, chaque savoir-faire entendant préserver son identité. C'est la raison pour laquelle c'est un progrès considérable que soient garantis dans le traité constitutionnel (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) la règle de l'unanimité et le droit de veto dès lors que la diversité culturelle et l'exception culturelle seraient remises en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
M. le ministre de la culture et de la communication. Ces rencontres sont une première étape. Budapest, Madrid, Varsovie, toutes les capitales de l'Europe, les petites capitales que sont un café, un lieu de festival, un lieu de rayonnement culturel et artistique ont à incarner cette attractivité que nous voulons créer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 mai 2005