Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2005

COMMERCE EQUITABLE

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Martial Saddier. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, le commerce équitable fait l'objet, en France, d'une abondante actualité. En effet, la quinzaine du commerce équitable, qui a commencé le 30 avril dernier, se prolonge jusqu'au 14 mai.
Le commerce équitable vise à proposer de meilleures conditions commerciales aux producteurs désavantagés des pays en voie de développement, en respectant leurs droits sociaux et en préservant l'environnement. De plus en plus de produits s'en réclament. S'ils sont généralement plus chers que les produits conventionnels, ils ont le mérite d'améliorer le revenu du producteur.
Il semble donc normal de fournir aux consommateurs des garanties et la transparence sur la bonne répartition de la rémunération du produit. L'association française de normalisation, l'AFNOR, a travaillé sur le sujet. Plus récemment, notre collègue Antoine Herth, député du Bas-Rhin, vous a remis un rapport sur le sujet. (" Bravo ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous serait-il possible, monsieur le ministre, de nous préciser le contenu de ce rapport et les conclusions que vous comptez en tirer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille. Allô ! Allô !
M. le président. Monsieur Bataille, n'invoquez pas les télécoms à tout propos ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, les chiffres en témoignent, les Français se tournent de plus en plus vers le commerce équitable dont, chaque année depuis trois ans, les ventes augmentent de 30 %. Ce type de commerce a en effet le souci de respecter l'acte de production.
Lundi dernier, votre collègue Antoine Herth a remis au Premier ministre un rapport remarquable (" Bravo ! " et sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui propose d'assurer la sécurité du consommateur en recherchant les moyens de garantir le respect du cahier des charges. Ainsi, lorsqu'il achètera un produit estampillé " commerce équitable ", le consommateur saura que toutes les conditions de production sont conformes à ce cahier des charges, aussi bien sur le plan social ou démocratique que du point de vue de la qualité - monsieur le député, vous êtes très attaché à l'agriculture biologique et savez à quoi je fais allusion.
Mon collègue François Loos et moi-même travaillons sur ce dossier, que nous suivons de très près, en nous appuyant sur les normes AFNOR et sur les travaux d'Antoine Herth. Merci, monsieur le député, du soutien que vous nous apporterez dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)