Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2005

IMPLANTATION D'EDF EN ITALIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Lenoir. Depuis près de dix ans, grâce à l'action résolue et éclairée des différents gouvernements en place, l'Europe de l'énergie se construit et se renforce. Cette volonté a trouvé son expression législative ici puisque nous avons voté plusieurs lois lorsque la gauche était au pouvoir et, depuis 2002, les lois ouvrant le marché de l'électricité. Elle a également trouvé son expression dans la décision prise par EDF, il y a plusieurs années, de s'implanter dans les pays voisins, notamment en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Italie.
Pour ce qui est de l'Italie, une grande question se posait depuis déjà deux ans, et plus particulièrement depuis quelques semaines. Il s'agissait de savoir si EDF maintiendrait sa participation dans Edison ou si elle se retirerait compte tenu des conditions un peu spéciales que les Italiens avaient faites à notre opérateur national. Nous avons appris - c'est une bonne nouvelle, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - qu'un accord a été trouvé vendredi dernier et qu'EDF restera finalement en Italie. Nous ne pouvons que nous en réjouir puisque l'entreprise va ainsi pouvoir renforcer une stratégie mesurée de développement dans ce grand pays où le marché est très prometteur.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler quel était l'enjeu, quels ont été les tenants et les aboutissants des discussions et quel est enfin le contenu de l'accord intervenu, qui renforcera encore cette Europe de l'énergie à laquelle nous sommes tous attachés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Effectivement, monsieur le député, le conseil d'administration d'EDF s'est réuni vendredi dernier - c'était la deuxième fois dans la semaine - pour prendre une décision sur ce dossier. Les choses avaient mal commencé. En 2001, EDF avait décidé, et c'était sans doute une bonne décision, d'aller tenter sa chance en Italie en prenant une participation importante dans Edison, qui est une belle société, mais ses droits de vote restaient limités par rapport à son poids dans le capital.
Il a fallu d'abord faire en sorte que les nombreux intervenants laissent l'entreprise négocier seule. Cela a été le travail du Gouvernement. J'estime en effet que, dans ce type de situation, c'est à l'entreprise et à elle seule de négocier tout en rendant des comptes à intervalles réguliers, par le biais de son conseil d'administration, à ses actionnaires et, en ce qui concerne EDF, à l'État actionnaire.
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a eu de nombreux contacts avec M. Berlusconi, et j'en ai eu moi-même avec mon homologue italien, M. Siniscalco, pour clarifier la situation d'EDF en Italie. C'est chose faite : EDF y est la bienvenue, je tiens à le dire officiellement devant la représentation nationale.
Cela étant, l'entreprise avait beaucoup de sujets à négocier. C'est en partenariat avec AEM qu'elle lancera une OPA pour prendre le contrôle d'Edison. C'est une bonne nouvelle pour EDF. Cette décision a été approuvée à l'unanimité par son conseil d'administration ; les actionnaires représentant l'État ont donc soutenu cette position. C'est une bonne nouvelle également pour l'énergie en Europe. Il est en effet important qu'une grande entreprise comme EDF, mondialement reconnue, s'agissant notamment du nucléaire, exerce ainsi ses talents hors de nos frontières. De son côté, la France a accepté que les entreprises italiennes, comme ENEL, et celles d'autres pays, puissent travailler chez nous. Nous souhaitons que cela soit le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)