Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2002

CRÉDIT LYONNAIS

M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Yves Deniaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (« Encore ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Oui, encore !
La cession rapide, ouverte et transparente des 10,9 % de part du Crédit lyonnais que l'Etat détenait encore a été un gros succès. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Un député du groupe socialiste. Vous l'avez faite en cachette !
M. Yves Deniaud. Un prix de l'action égal à une fois et demie celui du dernier cours et supérieur de 8 euros au plus haut niveau historique jamais atteint par cette valeur, c'est exceptionnel, surtout dans le climat actuel de la Bourse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Et cela rend d'autant plus dérisoires les propos de votre prédécesseur qui nous avait pourtant habitué à plus de mesure. Et l'on pourrait utilement comparer ce résultat à ses propres performances.
M. François Goulard. Oui !
M. Yves Deniaud. C'est la première bonne nouvelle en dix ans du lamentable feuilleton de ce qui fut le plus gros désastre de la gestion socialiste des entreprises nationales, jusqu'à la révélation - récente - de celui de France Télécom. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - « Honteux ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le ministre, ma question est double. D'abord, pouvez-vous nous indiquer l'ordre de grandeur de la facture du Crédit lyonnais pour le contribuable ?
M. Patrick Labaune. Il faut le demander à Tapie !
M. Yves Deniaud. Ensuite, quelles conclusions tirez-vous du succès de samedi pour les privatisations futures (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) et pouvez-vous préciser vos déclarations sur l'utilisation qui sera faite des 2,2 milliards d'euros ainsi obtenus fort opportunément ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, les éléments positifs de votre appréciation, nous devons d'abord les porter au crédit de la banque (Ah ! sur les divers bancs du groupe socialiste) car c'est le Crédit lyonnais qui, malgré ses malheurs passés, a su depuis plusieurs années remonter la pente et créer les conditions qui ont rendu possible la valorisation assez exceptionnelle de samedi soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Je tiens à le souligner, car une partie des 2,2 milliards d'euros sera destinée à diminuer l'endettement de l'établissement public de financement et de restructuration - EPFR - qui a pris en charge, à hauteur de 8,5 milliards de dettes, ce qui reste de l'histoire passée malheureuse du Crédit lyonnais.
Quant au reste de cet argent, il servira à diminuer l'endettement d'autres entreprises publiques - à hauteur de 1,7 milliard, y compris l'EPFR. Et nous avons décidé que 500 millions pourraient être imputés au fonds de réserve des retraites, afin de contribuer à rétablir la crédibilité de notre système de retraite par répartition. Ce fonds ne dispose pour l'instant que de 8 milliards d'euros, mais nous espérons augmenter cette somme demain.
Pour ce qui est de tirer des conséquences de cette affaire pour les autres mises sur le marché ou privatisation, je vous répondrai qu'à chaque cas correspondra un comportement particulier. Car nous devons être pragmatiques. La solution adoptée pour le Crédit lyonnais n'a pas vocation à être systématisée, ce qui ne veut pas dire que nous l'excluions pour d'autres cas. Mais nous les traiterons un par un, en toute responsabilité et en toute transparence, avec détermination, dans le cadre de la politique générale affichée par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)