Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2005

CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE RÉFÉRENDUM

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec.
M. Patrick Braouezec. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Le 29 mai, chacun le sait, les Français voteront. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je poserai deux questions à ce sujet : l'une sur la campagne ; l'autre sur le fond.
Hier, à l'Assemblée nationale, lors d'une conférence de presse, des parlementaires de toutes sensibilités de gauche ont annoncé qu'ils avaient déposé un recours devant le Conseil d'État pour annuler le dispositif de propagande tenant lieu de campagne d'information sur le référendum. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette propagande ne propose en effet qu'une seule lecture du traité constitutionnel : celle du oui. Comment le Gouvernement va-t-il s'engager devant l'opinion publique à faire respecter un juste équilibre entre les partisans de deux choix, l'un et l'autre également respectable ?
Quant au fond, l'habillage social du traité, que d'aucuns considèrent comme une avancée, n'est en aucun cas contraignant. Cet habillage n'est qu'une déclaration de principe. Ceux qui subissent les conséquences de la politique de délocalisations, les suppressions d'emplois, la casse des acquis sociaux et des services publics ne sont pas dupes.
M. Bruno Le Roux. Amalgame !
M. Patrick Braouezec. Ils savent que cette politique se trouvera confortée et légitimée si le traité constitutionnel est adopté. (" Démago ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Quand le Premier ministre cessera-t-il de nier que ce traité fige pour de nombreuses années une Europe dont la seule préoccupation est de répondre aux exigences de la toute puissance financière ? La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales ne subiront plus aucun contrôle politique. Quant aux paradis fiscaux, ils continueront de jouer leur rôle en toute quiétude puisqu'ils échapperont aux règles applicables dans le reste de l'Europe.
Que répondra le Premier ministre à ces salariés à qui l'on a annoncé la délocalisation de leur entreprise en Pologne et à qui l'on a demandé, de surcroît et avec cynisme, de former les salariés polonais qui vont les remplacer ?
Quand reconnaîtra-t-il que le traité constitutionnel, conforme à sa politique libérale, va à l'encontre des intérêts de celles et de ceux qui vivent de leur travail, ici et dans tous les autres pays européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, la propagande n'est ni mon métier, ni mon tempérament ! (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Brard. Pour un artisan, vous vous débrouillez pas mal !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Évitons les faux procès et la polémique ! (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Les institutions européennes sont dans leur rôle quand elles veulent expliquer aux États européens et aux peuples européens les enjeux du traité constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Gilbert Biessy. Ne nous faites pas prendre des vessies pour des lanternes !
M. Maxime Gremetz. C'est de l'ingérence !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Quoi de plus normal ? Nous sommes dans un État de droit et dans tout État de droit, un contrôle s'exerce. Le Conseil d'État a jugé que la campagne d'affichage était parfaitement normale.
M. Gilbert Biessy. Non !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Il se prononcera dans les prochains jours sur les autres requêtes dont il a été saisi.
Je tiens à préciser que le Gouvernement agit avec une double exigence : équité et transparence.
M. Maxime Gremetz. Il appelle à voter oui !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. C'est la première fois dans notre histoire que, lors d'un référendum, il est décidé de contribuer au financement de la campagne : 800 000 euros ont été répartis entre quatre partis tenants du oui et quatre partis défendant le non.
M. Maxime Gremetz. 80 % pour le oui et 20 % pour le non !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Comment mieux illustrer l'esprit démocratique ?
Les règles de la campagne, fixées par décret par le Président de la République, ont été approuvées par le Conseil constitutionnel.
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Et alors ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous veillerons au respect de ces règles, comme le CSA veillera au respect des règles de la campagne audiovisuelle.
Pour le reste, vous exprimez votre conviction. Vous connaissez la mienne : j'estime que la France sera plus forte, mieux protégée, que notre modèle social auquel je suis profondément attaché sera mieux garanti...
M. Jacques Desallangre. Non !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ...dans le cadre d'une France et d'une Europe fortes.
Du Guadalquivir, en passant par la Patagonie, jusqu'à l'extrême Asie, les peuples du monde nous regardent. Ils attendent que nous construisions une Europe forte, fidèle à ses engagements de liberté et de solidarité. Le 29 mai, nous avons rendez-vous avec l'histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)