Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2005

EMPLOI DES SENIORS

M. le président. La parole est à M. Philippe-Armand Martin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe-Armand Martin. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tout en voyant sa population devenir de plus en plus âgée, la France ne vieillit pas. Ce n'est pas un paradoxe, car avec l'augmentation de l'espérance de vie et la meilleure qualité de ce vieillissement, l'âge de la retraite arrive avant même que les travailleurs ne se sentent retraités.
Ce constat ne fait que mettre en avant que les seniors, comme il est convenu de les appeler, sont autant de forces vives et d'énergies qui ne demandent qu'à se rendre utiles à la société. Nombreux sont ceux, en effet, qui dans la pleine force de l'âge, se retrouvent sans activité avec le sentiment lénifiant de n'être plus bons à rien.
Les partenaires sociaux viennent d'engager une délicate négociation sur l'emploi de ces salariés âgés de cinquante à soixante-cinq ans dont le taux d'emploi en France est l'un des plus bas parmi les pays industrialisés. Dans un rapport intitulé " Vieillissement et politiques de l'emploi en France " et publié il y a quelque temps, l'OCDE formule une série de propositions visant à favoriser l'emploi des seniors, comme promouvoir l'activité à un âge plus avancé, en continuant par exemple de réduire les possibilités de préretraites, ou une réforme de la dispense de recherche d'emploi aujourd'hui accordée à partir de cinquante-sept ans et demi.
En novembre 2004, 406 000 personnes étaient concernées par cette absence de recherche, ce qui renforce l'idée que le marché du travail serait fermé aux travailleurs âgés.
D'autres solutions sont proposées, comme le relèvement de l'âge légal minimal de départ à la retraite au-dessus de soixante ans. C'est de facto ce qui est en train de se passer puisque l'allongement de la durée de cotisation implique que les salariés cotisent plus longtemps.
Ma question est simple : à la suite de ce rapport, monsieur le ministre, quelles mesures la France entend-elle prendre pour favoriser l'activité de ceux qui, loin d'une certaine idéologie ambiante, veulent continuer de travailler sans compter ni leurs heures ni leurs années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Maxime Gremetz. Enfin une vraie voix !
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le député, c'est vrai la France est l'un des pays de l'OCDE qui a le plus bas taux de l'emploi des seniors, avec 37 % en 2002.
Lors du sommet de Stockholm, les membres de l'OCDE se sont fixé un objectif de 50 % en 2010. Il nous faut atteindre cet objectif et le Conseil d'orientation des retraites a lancé, à l'unanimité d'ailleurs, un cri d'alarme qui a été entendu par le Gouvernement. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Ainsi, une loi d'août 2003 a revu les conditions d'accès aux préretraites. La loi du 4 mai 2004, parce qu'elle a prévu une formation tout au long de la vie, prépare à cette seconde vie professionnelle. Enfin, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale comporte des dispositions, notamment pour les seniors.
Mais le Gouvernement, conformément à la loi d'août 2003, a saisi les partenaires sociaux, qui ont engagé une négociation qui devrait aboutir avant l'été. D'ores et déjà, pour préparer le plan d'action qui en sera le fruit, le Gouvernement a désigné un inspecteur général de l'IGAS pour coordonner l'ensemble des services. D'ici à la fin de l'année, conformément à l'engagement du Premier ministre, ce plan d'action sera mis en place.
Ce n'est pas à cinquante ou cinquante-cinq ans qu'il faut se préoccuper du travail des seniors, mais tout au long de la carrière professionnelle grâce à une gestion du temps de travail, à une gestion de la santé, de la formation, et aussi aux nouvelles formelles formes d'emploi - je pense aux groupements d'employeurs et au portage salarial. Mais il faut aussi, à l'instar de ce qui est fait pour les femmes, lutter contre les discriminations par l'âge.
Voilà quelques-unes des pistes sur lesquelles nous travaillons. Soyez assuré qu'avant la fin de l'année le Gouvernement aura mis en place le plan d'action pour l'emploi des seniors. C'est une révolution culturelle qu'il faut faire dans nos têtes ; nous la ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)