Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2005

LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

M. le président. La parole est à M. Robert Lamy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Robert Lamy. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, nous avons évoqué à plusieurs reprises, et la semaine dernière encore, le problème de la contrefaçon. Je souhaiterais aujourd'hui appeler votre attention sur un aspect particulier du problème, qui touche de plein fouet l'ensemble de l'industrie textile européenne. Je rappelle que ce secteur emploie 170 000 salariés en France et 2,5 millions en Europe. L'industrie française est au deuxième rang, derrière celle de l'Italie. Ses principaux atouts sont la créativité, l'innovation et la recherche.
La contrefaçon ne se contente pas de copier une marque prestigieuse en utilisant ses modèles, son nom, son logo, elle consiste aussi à voler - le mot n'est pas trop fort - le fruit de la créativité et de l'innovation en copiant sans vergogne les dessins de nos stylistes et de nos créateurs. Ces dessins sont ensuite déclinés pour fabriquer de nombreux articles de confection. On estime que 70 % des tissus imprimés en Chine et exportés dans l'ensemble du monde reproduisent des dessins venus d'Europe. Or, dans le prix d'un mètre de tissu imprimé, la recherche et la création représentent près de 30 %, ce qui, en dehors de tous les autres paramètres, aggrave encore le déséquilibre entre le prix de revient européen et les prix de revient chinois.
Certes, les mécanismes de sauvegarde doivent être mis en oeuvre de toute urgence, mais ce n'est pas suffisant. Pour lutter contre les copies, il faut que les dessins soient protégés au même titre que les marques et que cette protection puisse être déclenchée de manière simple, et à un prix acceptable, car une PME crée plusieurs centaines de dessins par an.
Que pouvez-vous faire à court terme, monsieur le ministre, pour aider cette profession à se défendre contre le pillage systématique de ses créations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Demandez à Guillaume Sarkozy !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, la lutte contre la contrefaçon est une priorité de mon ministère. En 2004, 550 000 objets textiles contrefaits ont été saisis, dont 70 % sont d'origine chinoise. Les contrôles douaniers ont été renforcés au point d'augmenter de 76 % en efficacité.
Depuis janvier 2003, le dépôt par voie électronique de dessins et modèles est possible et 110 000 ont déjà été effectués. La procédure est simple et son coût très raisonnable puisqu'il est de 230 euros. Par ailleurs, les dessins et modèles, même non déposés, sont protégés pendant trois ans. Au-delà de ce délai, ceux qui n'ont pas été déposés tombent dans le domaine public.
Le CNAC, le Comité national anti-contrefaçon, présidé par votre collègue Bernard Brochand a été doté avec des crédits du ministère de l'industrie. Il conduit une importante campagne de sensibilisation.
De notre côté, nous préparons une loi contre la contrefaçon qui sera prochainement examinée par l'Assemblée nationale. Elle est destinée à renforcer le dispositif. Parallèlement, la coopération avec les pays où la contrefaçon est répandue a été développée et elle est particulièrement fructueuse. Nous avons modernisé l'INPI et nous procédons à la formation des cadres d'entreprise pour les sensibiliser à la contrefaçon. Nous sommes en train de mettre au point un programme " e-mage " qui permettra, par voie électronique, sur Internet, de détecter beaucoup plus facilement les objets contrefaits.
Beaucoup d'actions sont en cours, dont je viens de vous donner quelques exemples car je ne voudrais pas me lancer dans une énumération fastidieuse. Au plan mondial, la France est à la pointe de la lutte contre la contrefaçon et de nombreux pays viennent étudier nos techniques. Pour autant, nous ne saurions nous satisfaire des résultats obtenus car la contrefaçon se développe à l'échelle de la planète et elle est particulièrement dangereuse pour les produits textiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)