Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2005

VIOLENCES A PERPIGNAN

M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour le groupe UMP.
M. François Calvet. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ville de Perpignan vient de connaître de dramatiques événements, d'une intensité exceptionnelle, qui traduisent un contexte sans précédent d'agressivité entre communautés. Deux meurtres sont à déplorer.
Dépassant le cadre géographique où ces drames sont survenus, ce contexte s'est déporté vers le coeur commercial de la ville, victime d'actes de saccage et de pillage, sans compter les détériorations de la voirie, des équipements publics et du mobilier urbain, et la cinquantaine de véhicules incendiés.
Plus d'une centaine de commerçants se trouvent dépossédés de leur outil de travail et complètement démunis devant les événements qui viennent de les frapper.
Dans le souci de répondre rapidement au désarroi qui s'exprime aujourd'hui, je souhaiterais que soit envisagée dès à présent la reconnaissance par l'État de sa responsabilité, comme le prévoit l'article 2216-3 du code général des collectivités territoriales. Et je vous demande, monsieur le ministre d'État, s'il serait possible de mettre en oeuvre au plus vite ce dispositif.
Parallèlement, alors que se prépare la saison touristique, dans cette véritable commune d'accueil qu'est Perpignan, il conviendrait d'activer les mécanismes adéquats pour assurer une sécurité optimale de nos concitoyens et, parmi eux, de la population commerçante et de l'ensemble des victimes des actes de vandalisme, population qui a d'ailleurs pu constater, lors de ces troubles d'une extrême gravité, combien la présence forte des autorités de justice, préfectorales et policières était rassurante.
Pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, m'indiquer si les mesures urgentes que vous avez prises seront pérennisées et étendues à d'autres villes où le risque existe ? En outre, j'aimerais connaître vos intentions quant à la perspective d'une augmentation sensible et rapide des effectifs du commissariat de police de Perpignan, renforcement que nous sommes très nombreux à appeler de nos voeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, les événements de Perpignan sont inadmissibles !
Premièrement, les affrontements communautaires sur le territoire de la République doivent être combattus avec la dernière énergie et les comportements de voyou et de sauvage constatés dans les rues de votre ville doivent être sanctionnés. Aucune indulgence : la politique du Gouvernement en la matière, c'est la tolérance zéro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Zorro ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Deuxièmement, nous avons décidé d'affecter à Perpignan trente fonctionnaires de police supplémentaires.
Troisièmement, s'agissant de l'indemnisation, puisque la responsabilité de l'État est engagée, les commerçants pourront se voir rembourser - j'ai demandé au préfet d'y veiller - les franchises que les compagnies d'assurance laisseraient à leur charge ainsi que la valeur vénale des biens détruits par les émeutiers.
Quatrièmement, j'ai rencontré les représentants des communautés pour les prévenir qu'en accord avec la justice,...
M. Maxime Gremetz. Elle existe encore ?
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...il serait procédé à des perquisitions systématiques et qu'ils devaient rendre les armes.
Enfin, j'ai refusé d'aller dans les quartiers car je n'ai pas l'intention de négocier pour rétablir l'ordre. On rétablit l'ordre à Perpignan, et ensuite on dialogue ! Une fois l'ordre rétabli, je retournerai sur place, probablement en septembre, pour renouer le dialogue. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La République ne dialogue pas avec les émeutiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)