Question de : M. Hervé Novelli
Indre-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2005

OUVERTURE DU CAPITAL DE GAZ DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, pour le groupe UMP.
M. Hervé Novelli. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Il y a quelques jours, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a indiqué que " nos grandes entreprises de service public ont toute leur place dans [la] relance de l'investissement. Elles bénéficient d'un savoir-faire inégalé : EDF, GDF sont l'honneur de notre pays. Je veux leur donner les moyens de poursuivre leur développement dans les meilleures conditions et au bénéfice de l'emploi. Cela suppose pour Gaz de France d'ouvrir le capital de l'entreprise, afin qu'elle puisse lever des fonds au plus vite. "
Le jour même, monsieur le ministre, vous avez annoncé le lancement de l'ouverture du capital de Gaz de France, qui démarrera le 23 juin pour une première cotation en bourse au début du mois de juillet. Il n'était que temps de le faire, car Gaz de France se prépare à cette échéance essentielle pour financer son développement international depuis plus de quatre ans. Or, à chaque fois, une bonne raison était venue différer cette opération indispensable. Il est essentiel que Gaz de France poursuive son développement en Europe pour compenser les éventuelles pertes de clientèle sur le marché national, liées à l'ouverture à la concurrence qui sera totale en 2007. En outre, GDF devra disposer de réserves de gaz plus importantes afin de diminuer ses coûts d'approvisionnement. Enfin, Gaz de France doit structurer une offre " multi-énergie ", notamment dans les domaines de l'électricité et du gaz naturel liquéfié.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous fournir quelques détails concernant l'ouverture du capital de Gaz de France et son augmentation ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur la part de l'actionnariat réservé aux salariés de l'entreprise ? Enfin, pouvez-vous fixer devant la représentation nationale le montant des cessions que l'État entend faire pour diminuer enfin son endettement et favoriser les investissements porteurs d'avenir ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a en effet annoncé qu'un certain nombre d'entreprises devaient évoluer rapidement, conformément à la loi qui, s'agissant d'EDF et GDF, a été votée au cours de l'été 2004. La volonté du Premier ministre est que cette évolution se fasse sans attendre. Et, puisque tous les facteurs étaient effectivement réunis, nous avons décidé, avec le Premier ministre, de lancer le soir même l'ouverture du capital de Gaz de France.
Environ 20 % de l'actif sera proposé au marché et 40 % de ce montant sera réservé à l'entreprise par le biais d'une augmentation de capital, le reste étant proposé aux particuliers de façon que chaque Français puisse devenir actionnaire de cette grande entreprise.
Vous avez indiqué également que, conformément au souhait du Premier ministre, les salariés seraient associés : 15 % de ces actions seront donc proposées à titre préférentiel aux salariés de l'entreprise.
Enfin, nous avons souhaité intervenir avant l'été afin de libérer la place pour EDF, autre grande entreprise française qui a besoin d'augmenter ses fonds propres. Si les conditions du marché le permettent, nous réserverons à l'automne le même sort à EDF, soit une augmentation de capital significative pour permettre à cette entreprise de se développer.
Au total, entre 15 et 20 milliards d'euros seront sollicités sur les marchés pour redoter nos entreprises et développer nos agences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)