Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2005

DELOCALISATIONS

M. le président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour le groupe UMP.
M. Pierre Méhaignerie. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les délocalisations, réelles ou celles dont on a peur, ont été au coeur du débat référendaire. Des responsables politiques ont répondu qu'il suffisait de dire " non " pour résoudre ce problème. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste - " Emmanuelli ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On aimerait, après ce week-end européen, qu'ils fassent leur autocritique quant à l'existence de ce plan B. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " C'est scandaleux ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La négociation menée sur le textile par la Commission est une réponse partielle, mais un très petit pas.
M. Roland Chassain. Quel démocrate !
M. Maxime Gremetz. C'est honteux !
M. Pierre Méhaignerie. Car au-delà du textile, beaucoup d'autres secteurs industriels sont aujourd'hui touchés, la mécanique, le jouet, l'électronique, et de nombreuses PMI s'inquiètent de voir leurs concurrents s'établir en Chine. Si la mondialisation est incontournable, dans le même temps, de nombreux donneurs d'ordres poussent les PMI à la délocalisation. Cette mondialisation doit donc être préparée et régulée.
Parmi les multiples réponses de régulation, il en est une qui est pratiquée aux États-Unis (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), souhaitée par le Conseil national de la consommation, demandée par les organismes de consommateurs, c'est le marquage d'origine des produits. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Abandonné en 1985 sous la pression des importateurs, ce procédé est de nouveau examiné au niveau de la Commission.
Monsieur le ministre, ma question est simple : la France est-elle disposée à peser de tout son poids pour obtenir rapidement ce marquage d'origine afin de permettre à chaque consommateur d'assumer ses choix en toute transparence ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez raison, il a beaucoup été question, au cours du débat référendaire, des délocalisations. Nos concitoyens nous ont légitimement interrogés les uns et les autres sur ce sujet qui les concerne.
M. Jean-Pierre Brard. Cela devrait vous concerner aussi.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Derrière ce phénomène, il y a la mutation progressive de notre économie, jusqu'à présent essentiellement industrielle. Aujourd'hui encore, c'est notre fierté et le Gouvernement a la volonté de préserver cette situation, l'industrie emploie environ 20 % des actifs.
M. Henri Emmanuelli. C'est insuffisant, vous le savez.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour le reste, l'économie est plus tertialisée.
Cette mutation, il faut l'expliquer, l'accompagner. Il faut, comme vous venez de le proposer, jouer de la différenciation et de l'origine des produits et des services.
Vous avez raison, la Commission réfléchit depuis plusieurs mois à ces questions. Son ambition est de faire en sorte que la propriété intellectuelle soit mieux préservée, à travers des brevets, des marques, ou des indications géographiques qui sont porteuses des différences auxquelles les entrepreneurs sont attachés.
Dans cet esprit, la Commission a envisagé deux types de méthodes, l'une obligatoire, l'autre volontaire. Aujourd'hui, le pragmatisme semblant faire ses preuves, c'est sans doute une approche sectorielle avec les filières professionnelles que la Commission va retenir.
Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement et mon département ministériel en particulier feront tout ce qu'ils peuvent, dans l'intérêt des professionnels, pour obtenir un marquage par filière. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Claude Lefort. A l'OMC ?