Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2005

TRAVAIL DE NUIT D'APPRENTIS MINEURS

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Monsieur le Premier ministre, décidément tous les moyens sont bons à votre Gouvernement pour s'attaquer au code du travail : projets ou propositions de loi, amendements, bientôt les ordonnances. Tout y passe pour rendre service au MEDEF ! (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je vois que les représentants du MEDEF se sentent cueillis à froid ! ...
Tout y passe pour dynamiter les droits sociaux de notre pays. Vous n'avez pas de limites. Après la mise à mal des 35 heures, la création du RMA, la suppression d'un jour férié pour instituer le travail forcé gratuit, après la multiplication des emplois précaires et en attendant le contrat " nouvelle embauche " assorti d'une période d'essai de deux ans, qui rendra les salariés corvéables à merci et jetables à tous moments sans aucun droit, vous vous en prenez maintenant aux apprentis mineurs.
Au détour d'un amendement présenté la semaine dernière par le Gouvernement, vous autorisez les employeurs à faire travailler ces adolescents de moins de dix-huit ans en apprentissage, la nuit, le dimanche et les jours fériés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme si ces jeunes, après l'école, pour bien apprendre leur métier avaient besoin de travailler la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Une organisation syndicale s'est insurgée avec raison contre cette mesure d'une autre époque, qui lui semblait révolue, visant à rétablir le travail des enfants. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Notre pays n'avance plus ; il ne stagne plus ; avec votre Gouvernement, il recule. C'est une honte ! (Protestations sur les mêmes bancs.)
Vous prétendez avoir entendu le message du 29 mai, mais vous ne l'avez manifestement pas compris. Aux inquiétudes de nos concitoyens sur l'emploi, la sécurité professionnelle et le pouvoir d'achat, vous répondez par la précarité prescrite sur ordonnance et le retour au travail des enfants.
M. le président. Monsieur Gremetz, je vous prie de poser votre question.
M. Maxime Gremetz. Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe communiste et républicain, je vous demande de retirer cette mesure qui nuit gravement aux apprentis mineurs et se retourne contre une filière de formation. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Gremetz, le plan de cohésion sociale vise à former 500 000 apprentis. Nous allons atteindre cet objectif, en partenariat avec les régions, grâce à un effort conjugué. D'ores et déjà dix-huit d'entre elles se sont engagées dans un contrat d'objectifs avec l'État, afin d'augmenter de 40 % le nombre de places d'apprentis. La Picardie - votre région - a signé, à Amiens, il y a deux jours, cet engagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Je n'en suis pas fier !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. L'apprentissage ne correspond pas à ce que vous décrivez. Ce peut être et ce doit être une voie d'excellence, afin de permettre à des jeunes qui choisissent librement cette filière de se former à un vrai métier et de devenir, demain, des chefs d'entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Vous avez évoqué le travail de nuit.
M. Maxime Gremetz. Oui !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le code du travail, je le rappelle, a fixé le principe d'interdiction du travail de nuit pour les mineurs. Des dérogations existent notamment pour les secteurs du spectacle et de la boulangerie.
Il s'agit, en l'occurrence, d'étendre au secteur de la pâtisserie la dérogation qui existe pour la boulangerie, car il y a des boulangers-patissiers - cela ne vous a pas échappé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Apprendre un métier, c'est en connaître tous les aspects.
Vous avez évoqué également le travail du dimanche...
M. Maxime Gremetz. Oui !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Qu'avez-vous fait lorsque vous souteniez les gouvernements socialistes, alors que nous vivions sous le régime des circulaires ? Nous avons eu, quant à nous, le courage d'encadrer le travail du dimanche grâce à un décret en Conseil d'État pour des professions bien spécifiques. Parce que, pardonnez-moi, les boulangeries-patisseries sont ouvertes le dimanche, et les fleuristes aussi ! Il y a des réalités dont il faut tenir compte, pourvu que ce soit dans un cadre bien défini. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)