Question de : M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2002

NAUFRAGE DU PÉTROLIER PRESTIGE

M. le président. La parole est à M. Jean Grenet, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Jean Grenet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Madame la ministre, il y a huit jours, le pétrolier libérien Prestige s'est brisé en deux. Il a sombré mercredi dernier à 250 kilomètres au large des côtes de la Galice et gît par plus de 3 000 mètres de fond, contenant dans ses soutes deux fois le tonnage de fioul de l'Erika. Construit en 1976, pétrolier à coque unique, il était un des plus vieux tankers encore en service. Par ailleurs, et comme de bien entendu, il naviguait sous pavillon de complaisance. Avant qu'il ne se brise en deux, ce sont près de 10 000 tonnes de fioul qui sont venues souiller plusieurs dizaines de kilomètres de côtes espagnoles. Un véritable désastre écologique touche aujourd'hui les côtes de la Galice. Demain, probablement, sous l'effet des courants ascendants, ce sera la côte basque et le littoral aquitain, où l'inquiétude est bien sûr très grande. Le Boehlen et l'Olympic Bravery en 1976 ; l'l'Amoco Cadiz en 1978 ; le Tanio en 1980 ; l'Erika fin 1999 - douloureux souvenir pour nos amis bretons ; le Prestige, aujourd'hui : quel sera le prochain, où et quand ?
Madame la ministre, nos concitoyens sont exaspérés. Ils sont en colère. A juste raison, ils admettent mal qu'en vingt-cinq ans, des dispositions efficaces n'aient pu être mises en place pour éliminer ces catastrophes écologiques et économiques majeures.
Vous le savez, nous le savons tous, il n'y a de vraie solution que dans la prévention. Dès lors, pouvez-vous, madame la ministre, nous fournir des informations précises tout d'abord sur les mesures que la France entend prendre pour que la côte basque et le littoral aquitain ne soient pas à leur tour touchés par cette catastrophe ?
Ensuite, et si, par malheur, celle-ci ne pouvait être évitée, quel est le dispositif prévu pour en réparer les conséquences ?
Et en dernier lieu, que compte faire la France pour qu'au niveau de l'Union européenne les dispositions prises soient enfin appliquées et que d'autres, plus contraignantes, soient décidées immédiatement sans attendre 2015 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député-maire de Bayonne, je comprends l'inquiétude des élus de toute la côte atlantique, et spécialement de la côte aquitaine. Je me suis rendue hier en Galice pour exprimer la solidarité de la France à l'Espagne et tout spécialement à la Galice, meurtrie par cette catastrophe écologique et économique. Cela a été aussi pour moi l'occasion de vérifier que la coopération entre la France et l'Espagne marchait bien. J'ai pu aller inspecter les nappes à bord d'un avion Polmar qui a des moyens embarqués extrêmement importants, et aller saluer les marins des bateaux dépollueurs de la Marine nationale, l'Ailette et l'Alcyon. Je crois que nous pouvons tous féliciter ces personnels français pour leur implication et leur compétence. Il y a également des personnels de la préfecture maritime au PC de crise de La Corogne, ainsi que les techniciens du CEDRE, le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux.
Nous avons deux motifs d'inquiétude supplémentaires. En effet, il a été repéré une nappe d'hydrocarbures extrêmement importante au droit du cap Ortegal, c'est-à-dire sur la côte cantabrique. De plus, nous avions l'espoir qu'après le naufrage du Prestige, le pétrole se figerait par le fond : il n'en est rien, il y a encore des fuites de cargaison. D'ailleurs, l'IFREMER va envoyer son bathyscaphe Nautile. Il sera sur place dès dimanche prochain. Il procédera tous les jours à une plongée pour aller vérifier la coque et les fuites éventuelles de matériel de fuel.
Qu'allons-nous faire grâce à tous ces moyens ? Nous surveillons la nappe de façon extrêmement précise et extrêmement continue. Mais nous ne pouvons prévoir les mouvements qu'à quarante-huit heures, à cause des problèmes de météorologie et de courantologie.
Pour parer à toute éventualité, j'ai envoyé des instructions aux préfets de l'ensemble de la côte atlantique, ainsi qu'aux deux préfets de zones de défense, pour que les moyens de protection soient mis en oeuvre sur les sites protégeables, pour qu'un état écologique de référence soit fait afin de permettre aux procédures d'indemnisation d'aboutir au plus vite. Il faut mobiliser tous les experts autour des DIREN, les directions régionales de l'environnement, et en particulier le monde associatif. Il faut aussi, bien sûr, assurer la gestion des déchets et la mobilisation des bénévoles.
Tout cela vient en écho au sommet franco-espagnol de Malaga auquel participait le Président de la République, avec Jose Maria Aznar, avec le Premier ministre et de nombreux autres ministres. Il a été préparé un paquet franco-espagnol de mesures extrêmement substantielles que nous allons proposer à nos collègues, d'abord au Conseil des ministres des transports, les 5 et 6 décembre, auquel participera Gilles de Robien. Moi-même, je défendrai le volet environnemental au Conseil des ministres de l'environnement, les 10 et 11 décembre. Et, bien sûr, le Président de la République, au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Copenhague, défendra ce paquet franco-espagnol auprès de nos collègues de l'Union européenne.
Nous voulons, monsieur le député Jean Grenet, que tout cela cesse. Je partage avec vous votre rage et votre colère. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président.