Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2002

AVENIR DE FRANCE TÉLÉCOM

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
M. Jean Dionis du Séjour. Madame la ministre déléguée à l'industrie, France Télécom, dont l'avenir est mis en danger par son endettement massif de 70 milliards d'euros, va vivre demain un moment critique de son histoire. En effet, son nouveau PDG, Thierry Breton, va soumettre son projet de plan de sauvetage de l'entreprise à l'approbation du conseil d'administration.
La question de l'avenir de France Télécom est éminemment politique. Outre les 230 000 salariés de France Télécom, les 1 600 000 actionnaires et l'ensemble des contribuables français ont le droit de savoir quelles sont les intentions de l'actionnaire majoritaire de France Télécom, à savoir l'Etat français, au cours de ce conseil d'administration.
Selon la presse, le plan financier serait arrêté, mais, en revanche, le volet social ne serait pas abordé. L'inquiétude est donc grande parmi le personnel de l'entreprise. Pouvez-vous, madame la ministre, confirmer ces informations ?
Par ailleurs, quelles sont les intentions de l'Etat sur le niveau futur de sa participation ? Quelle position défendra-t-il dans les mois qui viennent en ce qui concerne le volet social du plan de sauvetage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, le Gouvernement entend participer activement au plan de redressement de France Télécom, dont l'essentiel sera, comme vous l'avez dit, proposé demain au conseil d'administration. Ce faisant, l'Etat remplira son devoir d'actionnaire majoritaire. Nous avons aussi conscience de soutenir une entreprise qui, en dépit des graves difficultés actuelles qu'elle connaît, est dynamique et porteuse d'avenir.
Le renforcement des fonds propres de France Télécom est indispensable à son rétablissement financier. A cet égard, des modalités ont été élaborées. Vous avez posé la question de savoir quel en sera l'impact sur les finances publiques. Je puis vous indiquer que ces opérations d'investissement n'auront pas d'impact sur le déficit budgétaire au sens du traité de Maastricht. En effet, elles seront financées par le recours à l'endettement. La dette des administrations publiques sera donc augmentée à due concurrence du montant de l'investissement réalisé par l'Etat dans France Télécom. Compte tenu du mécanisme que nous envisageons de mettre en oeuvre, ces opérations d'investissement n'auront aucun impact sur l'équilibre budgétaire en 2003.
J'ajoute, monsieur le député, que le Gouvernement aura très à coeur de prendre en compte la situation des actionnaires individuels, ainsi que celle des salariés auxquels France Télécom doit une part importante de son dynamisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Un député du groupe socialiste. Qu'est-ce que cela veut dire ?