Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2005

AVENIR DE LA CHIRURGIE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Claude Leteurtre. Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Olivier Jardé, s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
L'UDF s'inquiète de la prise de position de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à l'accès au secteur 2 des chirurgiens. Cette ouverture avait été promise pour le 30 juin de cette année par l'accord signé au mois d'août 2004. Pour la refuser, l'assurance maladie prétexte la nouvelle classification commune des actes médicaux, qui est à ce point inutilisable qu'une nouvelle codification est en cours d'élaboration.
Une telle prise de position est grave parce qu'elle remet en cause la parole donnée. Surtout, elle met en péril l'avenir de la chirurgie, déjà en grande difficulté. Ne nous trompons pas : sans nouveaux espaces de liberté tarifaire, la chirurgie française est condamnée. Rappelons que la chirurgie c'est quinze années d'études après le baccalauréat, des contraintes professionnelles et personnelles majeures et une prise de risque au quotidien. Tous, un jour ou l'autre, nous pouvons avoir besoin d'un chirurgien : celui-ci a droit à une équitable et juste rémunération. (" Très bien ! " sur divers bancs.)
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre, et dans quel délai, pour que soit respectée la parole donnée et pour que l'avenir de la chirurgie française soit assuré ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, la chirurgie dans notre pays a un avenir et la parole donnée sera bel et bien respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) L'accord du 26 août, qui comportait neuf points, sera intégralement respecté. Signé par les syndicats représentatifs, Philippe Douste-Blazy au nom du Gouvernement et l'assurance maladie, ses différents points obligent toutes les parties.
Si nous croyons à l'avenir de la chirurgie française, c'est parce que nous nous attachons à régler, l'un après l'autre, les problèmes soulevés par l'accord : la responsabilité civile professionnelle, la revalorisation des actes en deux parties, la mise en place d'une nouvelle nomenclature technique correspondant à la juste rémunération de l'acte médical, le relèvement du nombre d'internes de 306 en 2003 à 550 en 2005, ainsi que la question du fameux point numéro 9. Celui-ci traite de la chirurgie de secteur 1, promise à disparaître si nous n'agissons pas. Les chirurgiens du secteur 2 pratiquent des honoraires libres. Or nous entendons faire en sorte que l'égalité d'accès aux soins, telle qu'elle a été rappelée par la Cour de cassation au mois de juin, reste une réalité dans notre pays. Soit on laisse filer, et il n'y aura plus d'égalité d'accès aux soins. Cela nous ne le voulons pas. Soit on met en place, conformément à l'accord, un secteur optionnel chirurgical vraiment attractif pour les chirurgiens du secteur 1 comme pour ceux du secteur 2. En quinze ans, nous sommes passés...
M. Maxime Gremetz. À une médecine à deux vitesses !
M. le ministre de la santé et des solidarités. ...de 63 % à 80 % de chirurgiens exerçant en secteur 2.
Mais il n'y a pas de fatalité en la matière, et nous allons réussir.
J'ai écrit à l'assurance maladie pour lui demander de veiller à ce que l'engagement soit respecté. La chirurgie française aura un avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) !