Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2005

LUTTE CONTRE LES CONTREFAÇONS

M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'UMP.
M. Marc Laffineur. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, la contrefaçon est devenue aujourd'hui un véritable fléau, qui représente entre 5 et 10 % du commerce mondial, soit environ 500 milliards d'euros, et induit une perte de 300 000 emplois en Europe, dont 40 000 en France.
Elle touche bien sûr le luxe, mais s'attaque désormais aux médicaments, aux pièces détachés d'avions et d'automobiles, et plus largement aux biens de grande consommation.
Les principaux contrefacteurs sont en Chine, en Russie et en Asie du Sud-Est. Les gains sont énormes - un euro investi en rapporte dix -, parfois supérieurs au trafic de drogue, de sorte que la grande criminalité et le terrorisme en sont maintenant les principaux bénéficiaires.
Face à ce désordre, il faut réagir. Si la France bénéficie, grâce à notre majorité, d'une législation douanière et pénale en avance sur ses partenaires européens pour lutter contre cette nouvelle criminalité, il faut aussi une prise de conscience de tous les gouvernements et une formidable volonté politique. Et celle-ci ne peut être qu'internationale.
Monsieur le ministre, que comptent faire la France et l'Europe pour lutter efficacement contre ce fléau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Laffineur, votre rapport l'a parfaitement montré, la contrefaçon fait des ravages sur le plan économique, sur le plan de la sécurité des personnes et sur celui de la santé. Aujourd'hui, un nombre incroyable de produits sont contrefaits. Une mobilisation renforcée est donc nécessaire.
Premièrement, depuis le début de l'année, j'ai assigné à nos douaniers un objectif d'augmentation de 10 % sur les pièces saisies.
Deuxièmement, je vais reprendre très largement, monsieur Laffineur, vos propositions. Nous allons renforcer les moyens juridiques par le biais d'un projet de loi, très bref mais très opérationnel, qui sera présenté à l'automne concernant la propriété intellectuelle et les brevets. Nous renforcerons également le service national de la douane judiciaire.
Nous investirons dans des matériels - scanners, moyens mobiles - permettant un travail plus efficace.
Troisièmement, les entreprises victimes de contrefaçons seront associées à notre action sur le terrain. Nos douaniers y suivront des cours de formation.
Enfin, le grand public sera informé, car la mission de Bernard Brochand a montré qu'un travail de communication était nécessaire vis-à-vis des Français. Ces derniers sont en ce domaine les premières victimes, mais aussi parfois, sans le savoir, des complices.
La coopération internationale est, vous l'avez indiqué, indispensable. Il faut faire du bilatéral, de l'international et de l'européen, car la contrefaçon fait des ravages partout. Le travail à accomplir est important. Je vous remercie de votre contribution. Nous agirons ensemble et nous réussirons ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)