Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2005

FISCALITE REGIONALE ET TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'UMP.
M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse également à M. le ministre chargé du budget et de la réforme de l'État.
En 2005, les vingt régions socialistes ont augmenté leurs dépenses de 13 % en moyenne (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) par rapport à 2004.
L'Alsace, région dirigée par une majorité de droite et du centre, n'a augmenté ses dépenses que de 2,8 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette explosion de dépenses régionales n'a rien à voir avec la décentralisation, puisqu'aucune compétence ou presque n'a été transférée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En revanche, les dépenses de communication, de représentation, de réception dérapent dans les régions socialistes.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai ! Vous mentez !
M. Gilles Carrez. En Bourgogne, on constate une augmentation de 176 %, de 53 % en Languedoc-Roussillon. En conséquence, dans les régions socialistes, le taux de la taxe professionnelle augmente en moyenne de 24 % en 2005 (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) ,...
M. Augustin Bonrepaux. Ce que vous dites est une honte !
M. Gilles Carrez. ...contre 2,5 % en Alsace. L'augmentation est de dix fois supérieure dans les régions socialistes. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La taxe professionnelle augmente de 80 % en Languedoc-Roussillon et de 75 % en Bourgogne. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nul doute que cette explosion irresponsable de la taxe professionnelle provoquera délocalisations et pertes d'emplois. (Huées persistantes sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
On ne peut à la fois dénoncer les délocalisations et les encourager par des hausses de fiscalité démesurées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. Propos honteux !
M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre, au moment où l'on envisage une réforme de la taxe professionnelle, les collectivités locales qui ont augmenté de façon inconsidérée leur fiscalité bénéficieront-elles d'une compensation totale de la part de l'État, c'est-à-dire du contribuable national ? (" Non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. Scandaleux !
M. Gilles Carrez. Autrement dit, les contribuables d'Alsace, dont les élus ont été vertueux seront-ils ponctionnés pour assurer le train de vie fastueux de la région Languedoc-Roussillon ou de la Bourgogne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que la réforme aura bien pour principe de récompenser la vertu et de décourager l'inconscience, en l'espèce l'irresponsabilité fiscale des régions socialistes ? (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le rapporteur général, votre question a le mérite de nous permettre de retomber sur terre.
À droite comme à gauche, tous dénoncent les ravages des délocalisations, dont certaines sont bel et bien motivées par l'augmentation de la taxe professionnelle. Mais il n'y a que dans les régions tenues par la gauche que l'on peut constater cette explosion de la taxe professionnelle. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Mensonge !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. C'est aujourd'hui le dilemme auquel nous sommes confrontés.
Monsieur Carrez, nous travaillons activement avec Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à une réforme globale de la taxe professionnelle. Nous allons réfléchir pour l'avenir à quelques principes simples.
M. Henri Emmanuelli. Lamentable !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Premièrement, la réforme de la taxe professionnelle, qui pénalise aujourd'hui lourdement l'investissement industriel, ne doit pas se traduire par des transferts, au détriment d'autres secteurs économiques.
Deuxièmement, il faut en appeler à la responsabilité générale. On ne peut pas vivre dans un système où l'ensemble des contribuables nationaux est sollicité au bénéfice exclusif de certaines régions.
M. Henri Emmanuelli. Vous êtes vraiment aux abois !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Troisièmement, il faut veiller à respecter un juste équilibre. Le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée pour les entreprises doit être la norme. Aujourd'hui, ce taux est largement dépassé, en raison des augmentations de taxe professionnelle constatées dans certaines régions - plutôt à gauche depuis quelques années.
Nous veillerons donc au juste partage. L'État prendra une part à sa charge pour assurer la réforme. Mais un cliquet devra être prévu, pour que l'irresponsabilité de certaines collectivités ne soit pas supportée par le contribuable national et les entreprises et qu'elle ne nuise pas à l'emploi dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)