Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2002

SITUATION D'ALCATEL

M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. André Gerin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Actuellement, les entreprises utilisent les salariés comme une variable d'ajustement pour augmenter leurs profits, au mépris de l'emploi et de l'industrie française. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Lucien Degauchy. Changez de discours !
M. André Gerin. Dans ce cadre, l'externalisation se multiplie. Certains patrons, comme Guillaume Sarkozy, se disent même fiers de délocaliser. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Lucien Degauchy. Jaloux !
M. André Gerin. Cela peut s'apparenter à une sorte de pétainisme industriel.
Le PDG d'Alcatel, Serge Tchuruck, a annoncé que, pour sa part, il voulait une entreprise sans usine. Il bafoue le droit des salariés mais aussi celui du travail, abandonnant la recherche au profit d'une logique boursière. Ainsi, j'apprends aujourd'hui même la fermeture de l'usine de Conflans en Yvelines.
Déjà, en 1998, la direction de cette société a cédé plusieurs de ses activités de téléphonie à Marine Consulting, devenue aujourd'hui Marine Communication, cette cession s'accompagnant du transfert de 627 salariés.
Or cette entreprise est faussement indépendante : Alcatel dispose des pouvoirs de direction, les activités de Marine sont placées sous la tutelle directe d'Alcatel, le domaine commercial relève exclusivement d'Alcatel et les salariés de Marine se présentent à la clientèle sous l'étiquette Alcatel.
Ces éléments démontrent que la société Marine est une société écran. Du fait, cette externalisation est un remembrement des services. Mais, phénomène plus grave, les commandes passées par Alcatel portaient aussi sur une mise à disposition des salariés.
Monsieur le ministre, on peut assimiler ce montageà un détournement occulte de main-d'oeuvre, à butlucratif,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. La question !
M. André Gerin. ... en violation flagrante de la loi, notamment de l'article L. 122-12 du code du travail.
Mme Sylvia Bassot et M. Lucien Degauchy. Laquestion !
M. André Gerin. Alcatel parvient à obtenir le départ de salariés tout simplement en les externalisant. Allez-vous engager des procédures pour non-respect du code du travail ?
M. Lucien Degauchy. La question !
M. le président. Monsieur Degauchy, pourriez-vous la fermer cinq minutes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est tout de même incroyable, vous ne cessez de crier !
Poursuivez, monsieur Gerin.
M. André Gerin. Monsieur le ministre, devant ces faits gravissimes, où les salariés sont considérés comme des paquets jetables, quelles dispositions comptez-vous prendre pour mettre fin à ces pratiques contraires à la loi, à l'emploi et au droit du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, comme vous le savez, la société Alcatel subit de plein fouet la crise du secteur des télécommunications. Le volume de ses commandes dans le domaine des réseaux de télécommunications, où elle figure parmi les leaders mondiaux, a chuté de 50 %. Au reste, cette situation frappe également les autres grands leaders de ce secteur que sont notamment Nortel et Lucent.
Dans ces conditions, la société Alcatel doit s'adapter. La question qui se pose est de savoir si nous l'y aidons ou si nous voulons courir le risque de la voir disparaître purement et simplement.
Cette question de l'adaptation de ce secteur industriel est au coeur des préoccupations du ministre de l'industrie et de l'ensemble du Gouvernement. Nous veillerons, monsieur le député, à ce que le plan social mis en place par cette entreprise soit exemplaire et à ce que les entreprises concernées consentent les efforts nécessaires de réindustrialisation, comme d'ailleurs la loi les y oblige. C'est une préoccupation que je partage avec le ministre de l'industrie.
Je suis prêt, monsieur le député, à vous recevoir quand vous le souhaiterez pour évoquer cette question avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)