Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2005

LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour le groupe de l'UMP.
M. Mansour Kamardine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer.
L'immigration clandestine constitue la principale entrave au développement des collectivités d'outre-mer. Le 22 juin dernier, vous avez présenté en conseil des ministres une ordonnance pour préciser les conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pouvez-vous préciser à la représentation nationale les résultats que vous attendez de l'exécution de ces nouvelles dispositions, notamment pour lutter contre les atteintes aux intérêts de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'outre-mer.
M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Le cadre de cette ordonnance, vous le connaissez, monsieur le député. Il s'agit de la déclinaison de la loi du 26 juillet 2004. Suite à la triste affaire de l'imam de Vénissieux, sous l'impulsion de Dominique de Villepin, à l'époque ministre de l'intérieur, et dans le cadre de la proposition de loi qui avait été déposée par Bernard Accoyer et Pascal Clément, nous avions mis en place un cadre juridique pour se doter, en métropole comme dans les départements d'outre-mer, de l'instrument juridique permettant de reconduire à la frontière des étrangers au comportement agressif ou incitant à la discrimination, à la violence ou à la haine, séjournant sur notre territoire en métropole, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française. Cela est désormais possible depuis le 22 juin.
Vous mettez en lumière un problème que vous connaissez mieux que quiconque, monsieur Kamardine, celui de l'immigration clandestine en outre-mer, et singulièrement à Mayotte, en Guadeloupe et en Guyane. Il nous faut des moyens matériels et humains pour lutter contre ce phénomène. S'agissant de Mayotte, dès vendredi prochain, une vedette d'une vingtaine de mètres sera mise à la disposition de la police de l'air et des frontières. Les moyens humains pour la police de l'air et des frontières n'ont cessé d'augmenter ; elle compte désormais 102 agents dont 17 à la disposition de la brigade nautique. Deux radars seront mis en place pour intercepter les clandestins, le plus loin possible des côtes, y compris au-delà du lagon.
Je formulerai des propositions dans le cadre du comité interministériel de lutte contre l'immigration clandestine, sous l'autorité du Premier ministre, pour nous doter de moyens juridiques. Car si nous avons des hommes et du matériel, nous avons aussi besoin d'outils juridiques. Je reviens de Guyane : nous pourrions nous inspirer des arrêtés non suspensifs de reconduite à la frontière pris par les représentants de l'État dans le cas de flagrant délit. Il ne s'agit pas d'un affaiblissement de la défense, ni d'une atteinte aux libertés publiques, mais de l'application d'un principe simple : l'État a des règles et celles-ci doivent être appliquées.
Je rencontrerai les députés de la Guadeloupe, M. Beaugendre et Mme Louis-Carabin, qui ont fait des propositions utiles dans ce sens. Comme le souhaite le Gouvernement, il y a d'une part l'action, celle que je vous propose, et de l'autre son évaluation. Et tous les trois mois, nous nous retrouverons pour faire un point précis sur l'évolution et l'application de cette politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)