Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2005

FISCALITE LOCALE

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste.
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, une commission d'enquête sur la fiscalité locale a été mise en place alors que vous étiez ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales. Présidant cette commission, je ne souhaitais pas m'exprimer avant la fin de ses travaux. Mais le rapporteur général du budget s'est permis de faire hier des déclarations d'une démagogie inacceptable. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Au mépris de la réalité des chiffres, il a affirmé que les dépenses de communication, de réception, de représentation étaient responsables de la hausse des impôts des régions. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oubliant toute décence, il a même assuré que ces dépenses étaient la cause de la hausse de la taxe professionnelle et des délocalisations d'entreprises !
Ces déclarations font honte à notre commission des finances (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste) car les dépenses citées étant sans commune mesure avec les désengagements de l'État, dont les travaux de la commission d'enquête prouvent qu'ils sont massifs et qu'ils pèsent lourdement sur les dépenses locales. Ce fait est confirmé par la Cour des comptes.
Le transfert du RMI, le RMA, les contrats d'avenir représentent pour les départements une charge croissante, non compensée à partir de cette année.
M. Yves Nicolin. Augustin Baratin !
M. Augustin Bonrepaux. La fiscalité régionale augmente à cause de ce désengagement de l'État, dont une des plus récentes manifestations est le transfert non compensé des transports en commun à la région Île de France.
Cette augmentation est également la conséquence de la gestion passée de certaines régions avec le Front national. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, la décentralisation voulue par votre prédécesseur est une équation dangereuse : un transfert de charges croissant, et des compensations insuffisantes et plafonnées.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Augustin Bonrepaux. Votre seule réponse aujourd'hui est une réforme de la taxe professionnelle qui consisterait à interdire aux collectivités des zones rurales et industrielles d'augmenter les taux de cet impôt et à les obliger à augmenter massivement les impôts pesant sur les ménages. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Gest. Vous les avez déjà augmentés !
M. le président. Monsieur Gest !
M. Alain Gest. Mais ce qu'il dit est scandaleux !
M. le président. Avez-vous une question à poser, monsieur Bonrepaux ?
M. Augustin Bonrepaux. Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : allez-vous remettre en cause l'autorité financière des collectivités locales et les obliger à augmenter les impôts les plus injustes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, ce qui est bien avec vous c'est que vous ne décevez jamais.
Plusieurs députés du groupe des député e s communistes et républicains. Et vous toujours !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Si j'ai bien compris votre message, vous venez d'annoncer à la représentation nationale que les exécutifs régionaux de gauche, non contents d'avoir augmenté l'année dernière les taux de leur fiscalité dans des proportions inédites dans toute l'histoire territoriale, vont procéder l'année prochaine à de nouvelles augmentations. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements et huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. Il ment !
M. le président. Monsieur Bonrepaux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. En tout état de cause, monsieur Bonrepaux, je voudrais rappeler un point : c'est celui qui vote l'impôt qui en assume la responsabilité.
Mme Janine Jambu. Comme c'est facile !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Le Gouvernement a fait la démonstration depuis trois ans que les baisse d'impôts servent l'économie et la croissance. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Si c'est une plaisanterie, elle n'est pas drôle !
M. Christian Bataille. C'était donc ça la cause de notre situation économique florissante et de notre croissance exponentielle !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Je constate que ceux qui dénoncent les délocalisations augmentent dans le même temps la taxe professionnelle, c'est-à-dire l'impôt supporté par les entreprises qui investissent et qui embauchent.
Voilà pourquoi, monsieur Bonrepaux, je ne permettrai pas de faux procès sur le dos de la décentralisation. Je le permettrai d'autant moins que nous avons désormais un juge de paix en la matière, monsieur Bonrepaux : c'est la commission consultative d'évaluation des charges. Celle ci a rendu un rapport parfaitement clair : en ce qui concerne le transfert des TOS, des routes, du RMI, et plus largement l'ensemble des transferts de compétences qui ont été mis en oeuvre, la commission a conclu que l'État avait assumé ses responsabilités. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Gérard Bapt et M. Bernard Roman. C'est faux !
M. Augustin Bonrepaux. Vous mentez !
M. le président. Asseyez-vous, monsieur Bonrepaux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Sur ce point, monsieur Bonrepaux, je ne permettrai ni polémique, ni désinformation. Chacun doit avoir à l'esprit que la clé de notre démarche est la responsabilité, et non la polémique. Pour notre part nous saurons nous en souvenir devant nos électeurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)