Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2005

MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Olivier Jardé. Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Stéphane Demilly, s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Bernard Roman. Ministre des mensonges !
M. Olivier Jardé. Nous approuvons, monsieur le ministre, votre politique visant à développer les services aux personnes âgées. Elle répond en effet à un besoin réel, notamment en cette période de canicule, où celles-ci doivent être particulièrement entourées.
Pourtant la Caisse nationale d'assurance vieillesse vient de décider, de façon unilatérale et avec la plus grande brutalité, une baisse de 10 % du volume d'heures d'aide ménagère au domicile des personnes âgées.
Plusieurs députés du groupe socialiste et des député-e-s communistes et républicains. C'est scandaleux !
M. Olivier Jardé. Vous connaissez les conséquences concrètes d'une telle décision : une personne âgée qui bénéficie actuellement de dix heures d'aide ménagère, n'aura plus droit qu'à neuf heures. Elle peut, certes, introduire une nouvelle demande, mais celle-ci ne sera pas examinée avant 2006.
Cette décision va donc totalement à l'encontre de votre politique et de vos déclarations.
M. Bernard Roman. C'est un réquisitoire !
M. Olivier Jardé. Le groupe UDF aimerait savoir si cette diminution sera effectivement mise en oeuvre, et quelles mesures vous comptez prendre pour améliorer le sort de nos personnes âgées.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Qui est-ce ?
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la politique d'aide au maintien à domicile de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
M. Christian Bataille. Présentez-vous !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Lutter contre l'isolement des personnes âgées est une des premières priorités du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. On a déjà entendu cent fois ce genre de baratin !
M. Maxime Gremetz. De " babaratin " !
M. Jacques Brunhes. Vous n'auriez pas une autre soupe à nous servir ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. C'est tout particulièrement vrai dans cette période de forte chaleur. J'étais hier en Savoie, où je n'ai pas manqué de rappeler la nécessité pour nos communes et pour les associations d'être très au contact de nos aînés,...
M. Jacques Desallangre. Comment ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...tout particulièrement en ce moment, car ils sont plus vulnérables que nous.
M. Maxime Gremetz. Nous en restons babas !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Ils ont besoin d'être aidés et soutenus.
M. Jacques Desallangre. C'est à la CNAV qu'il faut le dire, pas à nous !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je vous le dis tout net : il ne saurait y avoir de désengagement de l'assurance vieillesse dans le domaine de l'aide ménagère.
M. Alain Néri. Nous ne sommes pas rassurés !
M. Jacques Desallangre. La CNAV ne le sait pas !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNAV préserve intégralement les moyens nationaux alloués à cette politique.
M. Maxime Gremetz. Vous voyez bien que ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je constate cependant des disparités entre régions, que vous avez eu raison de souligner, monsieur le député. Elles seront corrigées. La CNAV va redéployer des crédits...
M. Jacques Brunhes. Lesquels ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...afin de créer des heures d'aide ménagère supplémentaires en complément des heures déjà allouées. La présidente et le directeur de la CNAV me l'ont confirmé.
M. Jacques Desallangre. Et vous croyez encore à tout ce qu'on vous dit, à votre âge ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. L'objectif du Gouvernement est de promouvoir une politique plus ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie.
M. Bernard Roman. Comment ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Elle passe par de nouveaux types de service, tels que l'aide au logement, la prise en charge des petits travaux d'urgence, la téléalarme, le portage des repas, et par le financement d'emplois directs au domicile de la personne aidée.
Vous pouvez compter sur ma détermination et celle du Gouvernement pour maintenir les moyens nécessaires à cette politique. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)