Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2005

MOYENS DE LA GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Madame la ministre de la défense, le Gouvernement va achever dans les semaines qui viennent la préparation du projet de loi de finances pour 2006.
Ce projet de loi sera marqué par la perspective de la mise en oeuvre, au 1er janvier prochain, de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Un programme particulier sera consacré aux moyens de la gendarmerie. Il s'inscrira dans une mission " Sécurité intérieure ", commune aux ministères de la défense et de l'intérieur.
Une telle présentation constitue une avancée considérable en matière de visibilité de l'action de l'État pour la sécurité de nos concitoyens. Il offrira au Parlement la possibilité de mieux identifier les moyens qui y sont réellement consacrés.
M. Jean-Pierre Brard. Qui lui a écrit sa question ?
M. Sébastien Huyghe. Ma question concerne précisément ceux de ces moyens que votre ministère envisage de consacrer à la mission " Sécurité intérieure " en 2006.
Êtes-vous déjà en mesure, madame la ministre, de rassurer les élus et les militaires de la gendarmerie quant à la poursuite de l'effort entrepris depuis 2002, notamment au travers de la loi d'orientation pour la sécurité intérieure ?
M. Maxime Gremetz. Elle peut le faire !
M. Jacques Desallangre. Elle va le faire !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
M. Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Huyghe, l'effort sans précédent fait en faveur de la sécurité des Français par le Gouvernement depuis 2002...
M. Maxime Gremetz. C'est raté !
Mme la ministre de la défense. ...sera maintenu et même amplifié en 2006.
La gendarmerie prend toute sa part dans l'amélioration de la sécurité des Français. Les résultats le prouvent. Ses crédits sont inscrits dans deux lois de programmation : la loi de programmation militaire et la LOPSI. Ils seront maintenus car ces deux lois seront intégralement respectées - le Premier ministre l'a rappelé.
En 2006, 2 000 emplois de gendarmes seront créés, ce qui portera à plus de 5 000 le nombre des créations depuis 2002.
M. Jacques Desallangre. Vous rassurez M. Sarkozy !
Mme la ministre de la défense. Ces 2 000 emplois de gendarmes viennent s'ajouter aux 1 200 emplois de policiers créés par le ministère de l'intérieur.
M. Henri Emmanuelli. Alors qu'est-ce que raconte Sarko ?
M. Jean Glavany. Des âneries !
Mme la ministre de la défense. L'effort du Gouvernement pour la sécurité des Français est donc confirmé.
Par ailleurs, le plan d'adaptation des grades aux responsabilités sera poursuivi. Il permet de renforcer l'encadrement de la gendarmerie, en liaison avec la réforme de l'accompagnement territorial.
Pour les équipements, en 2006, les crédits LOPSI s'élèveront à 200 millions d'euros, ce qui est à comparer avec les 120 millions d'euros en 2005. Avec les ressources qui proviennent de la loi de programmation militaire, ces crédits d'équipement atteindront 550 millions d'euros au total, soit 20 % de plus qu'en 2005. Ce budget permettra notamment d'améliorer le logement des gendarmes...
M. Henri Emmanuelli. C'est les départements qui payent !
Mme la ministre de la défense. ...et de renforcer la modernisation des équipements.
Monsieur Huyghe, vous pouvez donc rassurer et les élus, et les militaires de la gendarmerie. (" Et M. Sarkozy ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Quand je prends des engagements, je m'arrange pour les tenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)