Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2005

MEDECIN TRAITANT

M. le président. La parole est à M. Christian Ménard, pour le groupe UMP.
M. Christian Ménard. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et porte sur les conséquences que peuvent avoir certaines mesures contenues dans la loi du 13 août 2004, relative à la réforme de l'assurance maladie, sur l'installation des jeunes médecins généralistes.
Ce texte oblige chaque assuré social à avoir un médecin traitant, librement choisi. Son rôle sera prépondérant tant dans l'orientation que dans le suivi du parcours de soins du patient. Ce dispositif préserve la liberté du patient tout en freinant l'accès anarchique aux soins spécialisés de deuxième intention, ce dont on ne peut que se féliciter. Il n'en demeure pas moins qu'il est vécu par les jeunes médecins généralistes, mais aussi par les étudiants en médecine - nos futurs médecins - comme une possible entrave à leur installation. Chaque année, ce sont, en effet, près de 6 000 jeunes praticiens qui vont se lancer dans la vie professionnelle, avec une inquiétude, celle de voir les patients opter pour des médecins traitants déjà installés plutôt que pour eux qui n'auront pas eu le temps de faire leurs preuves.
Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter que ces jeunes médecins ne soient l'objet d'une discrimination, dès leur phase d'installation ? Et, puisque nous sommes aujourd'hui à une date charnière du processus du médecin traitant, pouvez-vous m'informer sur les écueils qu'a rencontrés cette réforme, mais aussi sur les progrès qu'elle a enregistrés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur Ménard, nous aurons atteint, ce soir, le cap des 20 millions de Français ayant déjà choisi leur médecin traitant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est au-delà des objectifs que nous nous étions fixés ensemble et cela montre bien que, pour les Français, le médecin traitant relève de la même logique que le médecin de famille. Je les remercie d'avoir fait ce choix et de faire réussir un pan important de la réforme.
Ce médecin traitant, qui sera celui qui connaîtra le mieux chacun d'entre nous, pourra donc mieux le soigner et mieux l'orienter dans son parcours de soins. Il en va de la qualité de ces soins. C'est une mesure de bon sens.
Nous devons être pragmatiques. Je sais combien vous êtes attaché, monsieur le député, car vous avez déposé des amendements à ce sujet, à la question de la démographie médicale. Il n'est pas question que le dispositif du médecin traitant entrave l'accès des jeunes à l'exercice de la profession.
Nous avons remonté le numerus clausus et nous devrons veiller à ce que les jeunes médecins n'aient pas de difficultés à faire leurs preuves, comme vous le craignez. C'est pourquoi nous allons proposer, dans le cadre d'un décret, qui sera soumis, à partir de demain, à la concertation, un moratoire pour les jeunes médecins en ce qui concerne la majoration du ticket modérateur pour ceux qui ne voudraient pas choisir de médecin traitant. Cela signifie qu'un patient qui viendrait consulter un jeune médecin pour la première fois serait pris en charge de la même façon que les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est aussi une question de bon sens. Il nous faut, en effet, encourager les vocations car il faut qu'il y ait des médecins partout sur notre territoire - des rendez-vous sont prévus à la rentrée pour discuter ensemble de ce problème - pour que soit respectée l'égalité d'accès aux soins. Grâce à cette mesure, demain, il n'y aura pas de déserts médicaux dans notre pays. La réforme de l'assurance maladie nous permettra de garder la sécurité sociale à la française, et le bon sens nous aidera à trouver les meilleures solutions. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)