Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2005

POLITIQUE DE LA VILLE

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste.
M. Jean Glavany. Sans polémique aucune (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), permettez-moi de vous dire tout d'abord que ce type de question et de réponse soulève une question de principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Jean Glavany. Le maire de la principale ville de ma circonscription, Tarbes, n'est pas de mon bord politique. Mais où irions-nous si je posais des questions à l'Assemblée nationale pour régler des comptes politiques locaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les séances de questions ont pour objectif d'interroger le Gouvernement, non de régler des comptes avec des élus qui ne sont pas là pour se défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il en va d'une certaine conception de la République.
M. le président. Posez votre question, monsieur Glavany !
M. Jean Glavany. Je souhaite interroger le Gouvernement sur la politique de la ville et sur des décisions qui contredisent formellement son discours.
Premier exemple : le Gouvernement vient de supprimer les crédits d'investissement à la politique de la ville. Les associations qui demandent des subventions pour renouveler leur parc automobile ou leurs locaux ne recevront plus d'aide de l'État qui, par l'intermédiaire du préfet, demande aux collectivités locales de prendre le relais. Si nous le faisons, ce sera sur le dos du contribuable local, et M. Carrez et M. Copé continueront à faire leur numéro de mensonge éhonté. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Deuxième exemple : en trois ans, les subventions de fonctionnement destinées à la politique de la ville ont baissé de 45 %. (" Menteur ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes ainsi contraints de revoir la liste des projets que nous aidons : soutien scolaire, aide aux personnes en difficulté. Là encore, l'État, par l'intermédiaire du préfet, nous demande de prendre le relais. Même réflexion à l'endroit de M. Carrez et de M. Copé. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Troisième exemple : à Tarbes, notre modeste office d'HLM - 7 000 logements - attend un retard de paiement de deux millions d'euros. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Calmez-vous, mes chers collègues !
M. Jean Glavany. Je ne comprends pas pourquoi vous vous agitez ainsi... C'est l'État qui est ici en cause, non une région ou un département, et je m'adresse au Gouvernement.
M. le président. Monsieur Glavany, veuillez poser votre question !
M. Jean Glavany. Le conseil d'administration a donc décidé d'annuler des programmes de construction.
M. le président. Posez votre question !
M. Jean Glavany. Monsieur le président, je vais tenter de le faire dans ce démocratique tohu-bohu ! (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Vous avez trente secondes pour poser votre question !
M. Jean Glavany. L'an dernier, nous avons été reçus en grande pompe dans le bureau ministériel où nous avons signé une opération de renouvellement urbain. Nous avons, cette année, quatre millions de moins.
M. le président. Veuillez poser votre question !
M. Jean Glavany. Je suis continuellement interrompu, monsieur le président ! (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Si vous ne posez pas votre question immédiatement, je serai contraint de vous interrompre, comme je l'ai fait avec M. Cugnenc.
M. Jean Glavany. Ces quatre millions d'euros ont été réservés...
M. le président. Merci, monsieur Glavany !
La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, vous venez de nous expliquer que nous étions dans cet hémicycle pour parler de sujets d'intérêt national. Nous sommes ici également pour regarder les faits sans céder à la désinformation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Or s'il est sujet sur lequel, depuis trois ans, notre majorité montre une forte détermination, c'est bien la politique de la ville. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Examinons calmement les faits. Il y a deux ans, ici même, vous examiniez la création de l'Agence nationale de rénovation urbaine : 35 milliards d'euros, tous partenaires confondus. Deux ans après, 120 chantiers ont été lancés dans notre pays...
M. Julien Dray. Aucun chantier n'a commencé !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. ...et de nombreux quartiers sont aujourd'hui en pleine transformation : les grues sont là, les choses évoluent.
M. Julien Dray. Baratin ! Vous n'avez pas l'argent !
M. le président. Monsieur Dray !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Chacun sait ici que, parallèlement à la rénovation urbaine, un accompagnement social, que vous revendiquez haut et fort, est indispensable. Qui a enfin apporté une dotation pérenne à ces communes urbaines sensibles, avec 600 millions d'euros annuels ? C'est le plan de cohésion sociale, proposé par Jean-Louis Borloo (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), avec la réforme de la dotation de solidarité urbaine. Si vous en avez beaucoup parlé, nous, nous l'avons fait !
M. Julien Dray. Vous n'avez rien fait ! Vous avez derrière vous trois années d'incompétence !
M. Jean Glavany. Vous coupez les crédits !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Pour la première fois, cette année, les communes ont reçu une subvention en augmentation : Garges-lès-Gonesse, par exemple, s'est vu octroyer un million d'euros. Nos concitoyens compareront cette pérennité avec vos effets d'annonce.
Enfin, les équipes de réussite éducative pour accompagner les tout petits bénéficient de 500 millions d'euros et trente-huit programmes vont commencer dès cette année.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, l'action déterminée du gouvernement de Dominique de Villepin pour la politique de la ville, outil de cohésion sociale et d'égalité des chances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Afin d'éviter tout procès d'intention, je vous informe, monsieur Glavany, que vous avez mis 3,50 minutes pour poser votre question, contre 3,45 minutes pour M. Cugnenc. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.)