Question de : M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2005

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Alain Marsaud, pour le groupe UMP.
M. Alain Marsaud. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'actualité de ces derniers jours a mis en évidence une accélération de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, tant de la part des autorités judiciaires que des services d'enquête spécialisés.
Nous avons conscience que ces enquêtes - qui aboutissent - et ces opérations d'interpellation répondent à une activation ou une réactivation des réseaux terroristes d'inspiration islamique radicale. Notre monde devient de plus en plus dangereux et nous le percevons davantage chaque jour.
Votre appareil de lutte contre le terrorisme a jusqu'à présent fait preuve de son adaptation aux événements. C'est sans doute la raison pour laquelle il sert d'exemple à de nombreux États qui souhaitent s'en inspirer.
Cependant, le moment approche où notre législation, parfois ancienne, devra être améliorée afin de répondre aux nouvelles menaces que nous avons perçues à travers les attentats de Madrid, de Londres ou, plus récemment, de Bali. L'internationalisation du phénomène terroriste appelle un renforcement de notre appareil législatif et réglementaire. C'est d'ailleurs la voie que le Gouvernement envisage d'emprunter dans les jours qui viennent. Pourriez-vous, monsieur le ministre d'État, nous faire connaître les grandes lignes de cette réforme très exigeante ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Mesdames et messieurs les députés, je souhaite tout d'abord rendre hommage devant la représentation nationale à l'action des services de police et des juges du pôle antiterroriste, qui ont accompli un travail remarquable, envié et imité dans le monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Ce sont eux qui sont en première ligne et qui ont obtenu de tels résultats.
Je ne citerai qu'un chiffre pour traduire la réalité de la menace terroriste en France : depuis 2002, cent deux individus ont été écroués pour avoir été en liaison avec une activité terroriste sur le sol national. On imagine ce qui aurait pu arriver si les services de police et le pôle antiterroriste n'avaient pas agi en amont.
Face à une telle situation, il y a deux impératifs.
Le premier est la fermeté. Depuis le début de l'année, nous avons procédé à l'expulsion de dix-neuf prédicateurs qui tenaient des propos totalement incompatibles avec les valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Quand on sait que les terroristes interpellés sont de plus en plus jeunes, on mesure le rôle joué par des personnes irresponsables, qui tiennent des propos contraires à nos valeurs.
Le deuxième impératif consiste à tirer les leçons de ce qui s'est passé dans d'autres pays : ce qui est arrivé à Madrid, à Londres, à New York ou ailleurs dans le monde pourrait arriver aussi en France car, partout, c'est la démocratie qui est visée.
Afin de tirer les conséquences des attentats de Londres, je présenterai le 19 octobre au conseil des ministres un texte élaboré sous l'autorité du Premier ministre et du Président de la République. Il tire sans aucun complexe les conséquences des victoires remportées par nos amis anglais dans la recherche des coupables.
Nous utiliserons la vidéosurveillance, parce que les droits de l'homme sont d'abord ceux des victimes potentielles (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française) et que notre devoir est d'utiliser les moyens technologiques.
Ensuite, il faudra assurer la traçabilité d'individus qui disparaissent trois ou quatre mois dans des pays à risque et dont les services de police doivent savoir ce qu'ils y font.
Il faudra également prévoir des connexions téléphoniques.
Enfin, nous devons réfléchir sur les délais de garde à vue, car la limite actuelle de quatre jours est insuffisante dans le cas de certains mouvements financiers internationaux. Le garde des sceaux et moi-même aurons avec la représentation nationale une discussion très ouverte à ce sujet. En effet, s'il est un domaine qui exige le consensus national et ne se prête pas à la polémique, c'est bien la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)