Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2005

POSITION DE LA FRANCE
DANS LES NEGOCIATIONS EUROPEENNES

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Nicolas Perruchot. Près de quatre mois après les non français et néerlandais, le président de la Commission, José Manuel Barroso a enterré la Constitution et annoncé que la Commission entendait réduire son activité législative. Personne n'a protesté contre cette déclaration dont on peut pourtant craindre qu'elle ne traduise une volonté que l'Union ne soit plus qu'un espace de dérégulation et de simple libre-échange. Ce n'est pas l'Europe que nous voulons, ce n'est pas celle que les citoyens attendent.
Alors que l'Europe a subi coup sur coup trois chocs - les non successifs au référendum, l'échec des discussions budgétaires en juin, l'ouverture déraisonnable des négociations avec la Turquie -, nous regrettons qu'il n'y ait sur la table, émanant du Conseil ou de la Commission, aucun projet, aucune perspective, sauf celle de laisser s'éloigner l'Europe politique. Il reste pourtant tant à faire, ne serait-ce que l'harmonisation sociale et fiscale.
Remettons l'Europe en route par un travail sur des sujets concrets. La discussion en cours sur le budget européen pour la période 2007-2013 est décisive à cet égard. Un accord avait été rendu impossible en juin, en particulier du fait de l'opposition du gouvernement britannique. Quelle sera la politique française dans ces discussions ? Comptez-vous, monsieur le Premier ministre, prendre l'initiative d'une véritable reconstruction pour donner enfin corps à une Europe politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, comme vous le savez, la programmation budgétaire 2007-2013 doit être votée le plus rapidement possible par l'Union européenne.
Il est évident que ce budget est très important pour les nouveaux pays membres puisqu'il permettra de financer l'élargissement.
Ce budget est aussi important pour les Quinze, puisqu'il financera les politiques communes, dans le domaine de la recherche, de l'agriculture, des transports et des régions.
Mais il faut souligner qu'il ne peut être voté qu'à l'unanimité. Or, à la dernière réunion du Conseil européen, le 17 juin dernier, le Royaume-Uni a refusé ce paquet budgétaire.
La France estime qu'il n'est pas normal qu'un pays, fût-ce le Royaume-Uni, n'apporte pas sa quote-part au financement de l'élargissement.
Pour notre part, nous avons décidé d'y participer puisque nous verserons 11 milliards d'euros supplémentaires pour les dix nouveaux pays entrants, essentiellement les pays de l'Est.
Enfin, elle estime qu'il faut se caler sur la position luxembourgeoise qui permet, d'une part, de financer la politique agricole commune, qui est la plus grande politique agricole du monde aujourd'hui, et, d'autre part, la politique de recherche avec une augmentation de son budget de 33 %.
Dès lors, il paraît très important, monsieur le député, de continuer à se fonder sur cette position. La France adhère donc à cette proposition de façon très ferme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)