Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2005

COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Bruno Bourg-Broc, pour le groupe UMP.
M. Bruno Bourg-Broc. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, le Gouvernement a mis en oeuvre une réforme courageuse de la sécurité sociale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) afin de sauvegarder et conforter notre système de protection sociale auquel nos concitoyens sont légitimement attachés, en préservant ses objectifs majeurs de justice et de solidarité.
La semaine dernière, la Commission des comptes de la sécurité sociale s'est réunie en votre présence pour analyser les résultats de 2005. Pour le régime général, l'ensemble des comptes, avec notamment une diminution forte du déficit de l'assurance maladie, reste stationnaire. En effet, alors que jusqu'à l'an dernier l'accumulation des déficits de cette branche entraînait à la hausse l'ensemble des comptes du régime général de la sécurité sociale, aujourd'hui grâce à la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004, c'est elle au contraire qui contribue le plus significativement à sa stabilisation.
M. Maxime Gremetz. Cela fait rire tout le monde !
M. Bruno Bourg-Broc. La réforme a permis de franchir une première étape, à savoir stopper l'aggravation du déficit. Elle doit désormais produire tous ses effets afin que les comptes de la sécurité sociale parviennent à l'équilibre.
M. Maxime Gremetz. En déremboursant les médicaments !
M. Bruno Bourg-Broc. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part des conclusions de la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2005 et des objectifs que vous vous fixez pour 2006, afin de parvenir à un équilibre des comptes prévisionnels du régime général de la sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, il est important de faire preuve de pédagogie (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) car lorsque l'on parle des comptes de la sécurité sociale, il faut distinguer chacune des branches : maladie, vieillesse, famille et accidents du travail.
M. Maxime Gremetz. Plus vous y touchez, plus le déficit se creuse !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Leur déficit est aujourd'hui encore de 11,9 milliards d'euros, ce qui est beaucoup trop.
Nous nous sommes fixé comme objectif de réduire ces déficits de 25 % à la fin de l'année, et nous le tiendrons.
Mme Martine David. Vous l'avez déjà dit il y a deux ans !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Je veux m'arrêter un instant sur la branche maladie, car nous avons là la preuve que quand on entreprend une réforme d'ensemble qui vise à mieux organiser le système et à mieux le gérer, cela marche.
Mme Martine David. Vous déremboursez !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Si nous n'avions pas fait la réforme de l'assurance maladie, nous aurions un déficit de 16 milliards d'euros pour la seule année 2005. À la fin de l'année 2005, il sera de 8,3 milliards d'euros, c'est-à-dire moitié moins. C'est du jamais vu, et dans aucun pays.
M. Henri Emmanuelli. N'importe quoi !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Ces résultats sont là tout simplement parce que les Français ont accepté de faire des efforts, attachés qu'ils sont à leur sécurité sociale. Depuis le début de l'année, tous les mois les résultats sont les mêmes. Nous avons aujourd'hui l'assurance et la certitude que les efforts entrepris par les uns et les autres nous conduiront l'an prochain à un déficit de 6,1 milliards d'euros.
M. Bernard Roman. Avec la franchise de 18 euros !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Chaque fois que l'on fait diminuer les déficits, c'est tout simplement l'avenir de la sécurité sociale que l'on garantit.
Je vais vous donner un autre chiffre qui fera mentir tous les Cassandre qui se sont exprimés en la matière : 31 millions de Français ont choisi leur médecin traitant. Cela montre que lorsqu'on a le courage d'entreprendre les réformes, quand on fait preuve de pédagogie, les Français nous suivent. C'est pour cela que nous allons réussir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)