Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2002

SERVICE PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une récente enquête d'opinion indique que les Français reconnaissent la valeur des entreprises publiques et du service public en général. EDF est placée en tête de cette enquête pour la qualité et l'efficacité de ses services.
Demain, 3 octobre, à l'appel de toutes leurs organisations syndicales, les salariés du service public, avec le soutien des citoyens présents, seront dans les rues de Paris, non pas pour y faire un « déplacement » - selon votre euphémisme (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et des député-e-s communistes et républicains) -, mais pour y battre le pavé (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), par dizaines de milliers, et pour crier leur inquiétude quant à leur emploi, leur statut, leur salaire et leur retraite. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Laissez parler l'orateur !
M. Christian Bataille. C'est l'avenir d'EDF qui sera au premier plan des préoccupations des manifestants. Cette entreprise marche bien et participe à la démocratie économique et sociale, à l'avantage des citoyens, notamment par la péréquation des tarifs, qui assure un prix modéré et égal pour tous. (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) La privatisation, désignée pour l'instant par le terme pudibond d'« ouverture du capital » et que vous envisagez, au nom du dogme libéral... (Brouhaha sur les mêmes bancs.)
M. le président. S'il vous plaît, laissez votre collègue s'exprimer.
Poursuivez, monsieur Bataille (« La question ! La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Christian Bataille. Je n'ai pas le sentiment, monsieur le président, d'avoir dépassé mon temps de parole.
Je reprends donc.
Vous envisagez, vous, à droite, au nom du dogme libéral, de remettre en cause cet équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Mes chers collègues, laissez M. Bataille s'exprimer normalement !
M. Christian Bataille. Je vous remercie, monsieur le président.
Selon des informations que nous voulons vérifier, et que nous attendons de vous, monsieur le ministre, ce processus de privatisation serait mis en oeuvre très rapidement.
M. le président. Monsieur Bataille, posez votre question maintenant, s'il vous plaît.
M. Christian Bataille. J'ai été beaucoup interrompu !
M. le président. J'en ai tenu compte ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Claude Goasguen. Débranchez-le !
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre, nous vous demandons d'informer le Parlement et, au-delà, tous les Français de vos projets : allez-vous privatiser EDF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mes chers collègues, M. Bataille a posé une question, laissez au moins le ministre répondre !
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, pourquoi voulez-vous que nous remettions en cause le service public ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Pourquoi voulez-vous qu'à travers une nécessaire ouverture du capital, et non pas une privatisation (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)...
M. Patrick Ollier. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... d'EDF et de GDF, nous ne créions pas les meilleures conditions possibles pour qu'il soit encore mieux assuré ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Comprenons bien ! Le service public, c'est le service des usagers. Les usagers, dans notre pays comme dans n'importe quel pays, sont de plus en plus exigeants. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Exact !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Que faire pour satisfaire des exigences croissantes ? Comment avoir dans notre pays et en Europe des entreprises plus performantes ? En leur donnant la capacité de bénéficier le plus possible des atouts qu'apporte la construction de notre Europe.
M. Jean Glavany. La preuve : France Télécom !
M. Julien Dray. Usinor !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Quand nous ouvrons le capital d'EDF et de GDF, l'objectif n'est pas de combler le déficit budgétaire français,...
M. Julien Dray. Vous faites entrer un renard dans le poulailler !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... mais de permettre à ces entreprises, qu'il s'agisse de bilan, de provisionnement des retraites ou de liberté d'action,...
M. Jean-Pierre Brard. Comme France Télécom !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... de défendre, beaucoup mieux qu'aujourd'hui les couleurs de notre pays dans l'espace européen qui est le leur. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Quelques députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle se lèvent pour affranchir.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Levez-vous tous !
M. Julien Dray. C'est un réflexe pavlovien. Dès qu'il parle, vous applaudissez !
M. le président. Monsieur Dray, vous n'avez pas la parole.