Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2002

CONTRAT D'AGRICULTURE DURABLE

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe UMP.
M. Antoine Herth. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au mois de juin dernier vous avez demandé un audit sur le contrat territorial d'exploitation. Les conclusions de celui-ci ont révélé de graves lacunes : complexité des procédures, dérive financière, inégalité de traitement entre régions et, à l'intérieur d'une même région, entre différents demandeurs, efficacité environnementale peu probante.
Cet audit a permis en outre de recentrer le débat sur l'essentiel, à savoir la mise en oeuvre en France de la politique européenne de développement rural, qui doit permettre à nos agriculteurs de répondre à la demande des Français en matière d'environnement.
Monsieur le ministre, en vous fondant sur les conclusions de cet audit, vous venez d'annoncer la mise en place d'un nouveau dispositif, le contrat d'agriculture durable.
Pouvez-vous nous préciser comment vous souhaitez mettre en oeuvre ce nouveau dispositif et quelles seront les conséquences attendues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Christian Bataille. Allô ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Vous avez rappelé, monsieur le député, les lacunes et les insuffisances qui nous ont conduits à suspendre les contrats territoriaux d'exploitation. A l'époque, j'avais annoncé que, bien évidemment, les contrats signés seraient honorés, que ceux qui n'étaient pas encore signés seraient instruits et signés sur une base plafonnée de 27 000 euros, ce qui est en train de se faire, et qu'un nouveau dispositif serait proposé pour l'avenir, c'est chose faite.
Après un travail approfondi avec les organisations professionnelles et syndicales agricoles, nous avons décidé de mettre en place, à partir du début de l'année prochaine, le contrat d'agriculture durable.
D'abord, ce contrat sera simplifié, c'est-à-dire que les phases d'instruction et de contrôle seront réunies dans une déclaration unique. Ensuite, ce contrat sera recentré sur les mesures agro-environnementales utiles, sachant qu'il comprendra à la fois un volet environnemental et, bien évidemment, pour les exploitations qui le souhaitent, un volet économique et territorial. Par ailleurs, ce contrat sera adapté au terrain, et donc déconcentré au maximum dans les départements pour répondre concrètement aux problèmes qui se posent dans chaque département. Ce n'est pas le ministère, et encore moins le cabinet du ministre, qui doit décider de ce qui est utile, mais les paysans eux-mêmes. Enfin, le contrat sera beaucoup plus équitable, parce que plafonné sur une moyenne départementale de 27 000 euros, répondant ainsi à une des principales critiques adressées aux anciens CTE, qui introduisaient en effet beaucoup d'inégalités entre les paysans de France.
Voilà, monsieur le député, quel sera le contenu du contrat d'agriculture durable (Exclamations sur certains bancs du groupe socialiste), dont nous souhaitons qu'il puisse utilement contribuer à construire l'agriculture française de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)