Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2005

PROTECTION DES VICTIMES

M. le président. La parole est à M. Christian Ménard, pour le groupe UMP.
M. Christian Ménard. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) depuis votre retour place Beauvau, vous avez placé la protection des victimes au coeur de votre action. Vous venez aujourd'hui d'installer au niveau national une délégation d'aide aux victimes, commune à la police et à la gendarmerie. C'est une bonne chose.
J'avais eu l'occasion d'appeler votre attention sur un fait divers particulièrement sordide, commis à Brest en août 2003 : le meurtre d'un couple de jeunes Brestois. Trois personnes avaient été mises en examen et placées en détention provisoire, dont un mineur âgé aujourd'hui de dix-neuf ans. À la fin du mois d'août 2005, ce dernier a été remis en liberté, en application de l'article 11 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui prévoit qu'un mineur au moment des faits ne peut passer plus de deux ans en détention provisoire, même si l'instruction n'est pas achevée. Cette remise en liberté a été très mal vécue par l'ensemble de la population bretonne, en particulier par les familles des victimes. Il n'est pas normal que des familles, déjà fortement éprouvées par la perte de l'un des leurs, vivent une nouvelle fois des moments aussi atroces.
Ma question est double, monsieur le ministre. Dans quelle mesure l'organisme que vous venez d'installer pourrait-il ou aurait-il pu venir en aide à ces familles ? Que pensez-vous, par ailleurs, de l'impossibilité faite par les textes en vigueur de maintenir en détention provisoire un mineur au-delà de deux ans, même quand le juge d'instruction ou la chambre d'instruction le souhaiterait, notamment au regard de la dangerosité d'un individu devenu majeur ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez parfaitement raison : depuis longtemps en France, on parle trop des délinquants et pas assez des victimes. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les droits de l'homme, ces sont d'abord ceux des victimes ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mon combat pour les victimes porte sur quatre points.
Premièrement, la réduction de la délinquance. Depuis 2002 et jusqu'en 2004, la délinquance a reculé en France de 7 % ; elle a encore régressé de 1,5 % depuis le début de l'année. Les faits de délinquance sur la voie publique ont même reculé de 17 %.
Deuxièmement, la lutte contre la récidive. Le garde des sceaux a préparé un texte qu'il défendra avec le soutien de votre rapporteur, M. Léonard, qui a accompli un travail remarquable. Le débat parlementaire nous éclairera sur plusieurs sujets qui me tiennent à coeur : demander, par exemple, à un criminel sexuel d'être volontaire pour suivre un traitement. Mais s'il faut attendre que certains individus soient volontaires, on va devoir attendre longtemps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les victimes, elles, n'attendent pas ! Par ailleurs, dans le cas de crimes particulièrement odieux - et celui dont vous venez de parler, monsieur le député, l'est - la question de la détention provisoire devrait clairement être posée.
Troisièmement, l'accueil des victimes. La police et la gendarmerie doivent être au service des victimes. Ainsi, il ne faut pas recevoir dans les mêmes locaux l'agresseur et l'agressé. Ne pas recevoir convenablement une victime, c'est lui infliger une deuxième souffrance.
M. Georges Colombier. Très juste !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Quatrièmement, reconnaître aux victimes le droit de savoir où en est la procédure, et pas simplement celui de recevoir une convocation administrative pour le procès, qui leur rappelle de très mauvais souvenirs.
Nous voulons que la douleur de la victime soit prise en compte.
Que les choses soient claires : la priorité des forces de sécurité en France, désormais, c'est la victime et pas seulement le délinquant ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)