Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2005

EDF

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il y a peu de temps encore, à l'intérieur de votre propre camp, les partisans de la privatisation d'EDF annonçaient la baisse du prix de l'électricité, la mondialisation et l'abondance. Ils vous exhortaient à accélérer le processus d'ouverture du capital de cette grande entreprise nationale.
En fait, la hausse du prix de l'énergie est toujours très forte et elle continue inexorablement de réduire le pouvoir d'achat des consommateurs. Aujourd'hui, on nous annonce 13 % d'augmentation pour le gaz.
M. Michel Bouvard. Qui a vendu la CNR ?
M. Christian Bataille. En ce qui concerne l'électricité, des signaux contradictoires sont émis de l'étranger. Paradoxalement, certains États américains ont ainsi fait machine arrière et rétabli un marché réglementé. Ces considérations devraient inciter votre gouvernement à la prudence.
Avec une marge d'autofinancement de 10 milliards d'euros et de très bons résultats au premier semestre 2005, EDF n'a pas de besoins financiers pressants. À vrai dire, l'ouverture à des capitaux privés apparaît plus comme un choix idéologique que comme une nécessité économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Michel Bouvard. Qui a vendu la CNR ?
M. Christian Bataille. Monsieur le Premier ministre, face aux errements du marché de l'énergie, il importe que l'État maintienne son rôle protecteur, envers les citoyens comme envers l'industrie, en matière de fixation des tarifs et de conduite de la politique énergétique. Dans un tel contexte, il conviendrait que vous renonciez à ce projet chargé d'incertitude.
Sur ce sujet qui concerne tous les citoyens français, pouvez-vous informer clairement la représentation nationale de vos intentions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'industrie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, dans sa déclaration de politique générale, ici, à l'Assemblée, le Premier ministre a annoncé qu'il comptait donner à l'entreprise nationale EDF les moyens de son développement.
M. Bernard Roman et M. Jean-Claude Sandrier. Elle les avait déjà !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dès lors, nous lui avons demandé de se mettre en situation non pas, comme d'aucuns le prétendent, de céder des titres pour assurer les fins de mois, mais de procéder à une augmentation de capital. Elle pourra ainsi augmenter ses fonds propres.
M. Daniel Paul. EDF en a !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. EDF n'a que 8 milliards d'euros de fonds propres pour 19 milliards de dettes.
M. Henri Emmanuelli. Et alors ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Aujourd'hui, compte tenu des investissements nécessaires à notre politique d'indépendance énergétique, notamment dans le secteur nucléaire, EDF doit avoir les moyens de son développement, et ce dans l'intérêt de toutes les Françaises et de tous les Français.
Il s'agit non de privatiser EDF, mais de réunir les conditions de son développement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est presque fait. Deux conditions, très importantes, restent néanmoins à satisfaire, puisqu'il faut encore finaliser la discussion relative aux missions de service public de l'entreprise et la négociation portant sur son plan d'investissement pluriannuel.
Lorsque ces deux dernières conditions, qui sont fondamentales, auront été remplies,...
M. François Hollande. Quand ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...le Gouvernement mettra en oeuvre la politique de développement que, pour l'intérêt de l'entreprise, le Premier ministre a appelée de ses voeux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)