Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2005

PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Bertrand, pour le groupe UMP.
M. Jean-Michel Bertrand. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, auteur du rapport intitulé Faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire, qui a été remis au Premier ministre au début de 2005, je suis satisfait de constater que, quelques mois plus tard, parmi les trente-huit propositions préconisées, près de quinze sont déjà mises en oeuvre ou sont en préparation pour l'année 2006. Ainsi, depuis le 3 octobre dernier, les jeunes désireux de passer leur permis de conduire ont la possibilité d'être aidés dans leur projet grâce à un nouveau dispositif d'aide au financement que vous venez de mettre en place : le permis à un euro par jour.
Le permis de conduire constitue un enjeu essentiel de sécurité routière, mais il répond également à des enjeux d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Je souhaite donc que vous indiquiez à la représentation nationale les modalités pratiques de ce dispositif.
Par ailleurs, dans l'hypothèse très probable où certains jeunes n'auraient pas accès au prêt bancaire correspondant, je vous prie de bien vouloir porter à notre connaissance les mesures existantes où à l'étude que le Gouvernement mettra en place pour intégrer également dans le dispositif les jeunes les plus en difficulté car la France a besoin de tous ses enfants sans exception. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le député, de vous remercier pour la qualité du rapport que vous avez remis à mon prédécesseur à début de l'année 2005. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce rapport avait notamment pour objet l'examen des conditions permettant aux jeunes d'accéder plus facilement au permis de conduire, qui est bien entendu un élément de liberté mais aussi, bien souvent, une condition pour accéder à l'emploi, d'où la nécessité d'améliorer les choses.
Comme vous l'avez indiqué, le dispositif du permis à un euro est en place depuis le début du mois. Il représente une mesure novatrice qui permet aux jeunes de seize à vingt-cinq ans d'avoir accès à trois prêts s'élevant à 800, 1 000 ou 1 200 euros, le remboursement s'effectuant ensuite à hauteur d'un euro par jour. Plusieurs mesures complémentaires sont mises en place pour les jeunes qui ont le moins de possibilités financières : les apprentis et les titulaires d'un contrat CIVIS pourront ainsi bénéficier d'une aide de 200 euros, le prêt sans intérêt s'élevant alors à 600 euros.
À ce jour, mille auto-écoles ont accepté de jouer le jeu et se sont conventionnées ; d'autres vont suivre. Le délégué interministériel et moi-même avons bon espoir que le dispositif se généralisera et permettra à un très grand nombre de jeunes d'accéder au permis de conduire dans de bien meilleures conditions.
Je tiens également à vous donner deux informations complémentaires sur le permis : l'épreuve pratique sera renforcée et allongée dans le temps pour permettre, comme vous le souhaitiez aussi, monsieur le député, une meilleure évaluation des capacités du conducteur ; quant à l'épreuve théorique, elle sera simplifiée dans sa présentation et rendue plus efficace.
Enfin, le dispositif régissant l'attestation scolaire de sécurité routière délivrée en classe de troisième sera amélioré, car il est important de préparer très tôt le jeune à l'exercice de l'examen du permis de conduire.
Merci, monsieur le député, d'avoir permis à nos jeunes de bénéficier d'un meilleur accès au permis de conduire. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)