Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2005

CHEQUE-EMPLOI TRES PETITES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
M. Louis Giscard d'Estaing. Ma question s'adresse au ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et concerne le chèque emploi très petites entreprises.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, parmi les difficultés que rencontre notre pays par rapport à l'emploi, il y a le poids que représentent les formalités administratives de toute nature. Les artisans, les commerçants et tous les responsables des petites entreprises, pour satisfaire aux multiples obligations auxquelles ils sont soumis, doivent se détourner de leur activité économique, ce qui est toujours préjudiciable, en particulier quand c'est le dirigeant lui-même ou son conjoint qui doit accomplir de telles formalités. Leur complexité constitue indéniablement une surcharge de travail mais aussi un frein à l'embauche.
Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, le Gouvernement a voulu répondre tout particulièrement aux besoins de ces très petites entreprises qui constituent un important gisement d'emplois. Parmi les mesures particulièrement intéressantes qui ont été prises, la mise en place du chèque emploi très petites entreprises répond à l'objectif de rendre plus simple et plus abordable le recrutement d'un salarié, en faisant ainsi tomber une des barrières importantes à l'embauche : la complexité administrative.
Le chèque vaut donc déclaration d'embauche, contrat de travail et bulletin de salaire avec calcul des cotisations sociales. Nous nous félicitons qu'il soit disponible depuis le 1er septembre. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, dans quelles conditions ce dispositif a été mis en place et de quelle manière vous envisagez de favoriser son développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur le député, comme vous l'avez indiqué, il y a en France près de 2 millions de très petites entreprises, dont un million sans salariés. On imagine aisément le concours qu'elles pourraient apporter à la lutte contre le chômage.
Jusqu'à présent, ces très petites entreprises se voyaient imposer des contraintes disproportionnées. Le plan d'urgence pour l'emploi les a levées avec le contrat nouvelles embauches, mais aussi avec le chèque emploi TPE. Ce chèque est disponible depuis le 1er septembre sous forme papier, mais également sous forme dématérialisée, avec un site internet très accessible, emploitpe. fr.
Contrairement à ce qui s'était passé jusqu'à présent, l'ensemble des accompagnateurs des très petites entreprises se sont mobilisés. D'abord les experts comptables, les centres de gestion agréés, mais également les banques, avec lesquelles ont été signées des conventions pour que cet outil très simple soit mis à la disposition du plus grand nombre. Une campagne d'information a été lancée aux frais des artisans et des commerçants eux-mêmes. C'est le signe de l'intérêt qu'ils portent à cet outil fait pour eux, fait pour libérer l'envie d'embaucher dans un secteur qui mérite toute notre attention.
Alors qu'elles étaient jusqu'à présent soumises au même droit que les grandes entreprises, les très petites entreprises disposent pour la première fois d'un outil propre à ce secteur dynamique. Vous pouvez compter aujourd'hui sur plusieurs centaines d'immatriculations au chèque emploi TPE. Je vous invite d'ailleurs, monsieur le député, comme l'ensemble de vos collègues, à faire connaître ces nouveaux outils dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)