Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2005

SQUATS

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'UMP.
M. Alain Suguenot. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, après la série d'incendies qui a provoqué la mort de plusieurs dizaines de personnes, en particulier des enfants, certains des habitants d'immeubles insalubres ont été contraints de quitter leur domicile. Au-delà de l'émotion légitime que ces incendies ont suscitée, c'est la question de l'existence des squats qui a été posée. Vous avez d'ailleurs pris les mesures d'urgence qui s'imposaient en faisant évacuer les immeubles les plus insalubres.
Sans revenir sur les problèmes de l'immigration clandestine et sur ses conséquences parfois dramatiques, je rappelle que les consignes les plus élémentaires de sécurité s'imposent à tous. On ne peut en effet tolérer que la vie de nos concitoyens soit mise en péril parce que certains refusent d'assumer leurs responsabilités.
L'Assemblée nationale vient légitimement d'imposer la présence obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les logements d'habitation, mais des zones de non-droit existent encore sur le territoire national.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour endiguer l'insécurité consécutive aux squats et à ces réquisitions d'immeubles, souvent sans respect des droits de chacun, tout en assurant la sécurité et le relogement de familles souvent en plein désarroi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, entre avril et août 2005, Paris a connu trois drames qui ont fait une cinquantaine de morts, dont quinze enfants, tous d'origine africaine. Tous nous avons été bouleversés par ce qui s'est passé. Comment est-ce possible en 2005 dans la capitale de la France ?
Il existe des dizaines de squats de cette nature.
Mme Martine Billard. Ce ne sont pas des squats !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Qui peut penser que ne rien faire serait le meilleur moyen d'assurer la sécurité de ceux qui les habitent dans des conditions scandaleuses et qui sont soumis à des exploiteurs qui leur prennent le peu d'argent qu'ils ont ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Démago !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Ministre de l'intérieur, je ne peux tolérer de telles situations en plein Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'ai donc demandé au préfet de police, comme à tous les préfets de France, d'évacuer tous les squats...
M. Claude Goasguen. Très bien !
Mme Martine Billard. Ce n'était pas des squats !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...afin de ne pas laisser sans suite les avis des commissions de sécurité. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. C'est démago !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Quand une commission de sécurité déclare un immeuble insalubre personne n'a le droit d'y résider ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Et à Neuilly, que faites-vous ?
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Les squats doivent donc être évacués, pour ceux qui y habitent et dont la santé est en danger, pour les voisins, qui n'ont pas à accepter cela (" Neuilly ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et pour que la loi soit respectée.
M. Maxime Gremetz. Et Neuilly ?
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Si des propositions de relogement ont été faites à toutes les personnes évacuées, ce n'est néanmoins pas parce que l'on n'a pas de papiers et qu'on occupe un squat qu'on a le droit à un logement HLM à la place de ceux qui attendent depuis des années en respectant la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Cela me conduit à dire que la politique d'immigration de la France doit être choisie et non plus subie. Nous ne pouvons plus accueillir sur notre territoire des femmes et des hommes à qui nous ne pouvons plus garantir la dignité à laquelle ils ont le droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ceux qui ont laissé faire se sont acheté une fausse générosité sur le dos des plus pauvres et c'est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)