Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2005

REMPLACEMENT DES PROFESSEURS ABSENTS

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'UMP.
M. Frédéric Reiss. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lors du débat sur la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, au printemps dernier, le remplacement des absences inférieures à quinze jours dans les établissements du second degré a été largement discuté. Le nouveau dispositif, que vous mettez progressivement en place au cours de cette année scolaire, vise à assurer la continuité de l'enseignement ainsi que la qualité du service public de l'éducation.
Lors de votre récente audition par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales à propos de la situation des maîtres d'établissements privés sous contrat, vous avez été interpellé au sujet des remplacements de courte durée, remplacements que pratiquent naturellement les établissements privés sous contrat. Vous avez expliqué votre méthode, fondée pour le moment sur le volontariat et l'incitation, en précisant que, contrairement à ce qui a pu être dit, le remplaçant exercera dans sa propre discipline.
La mobilisation que les syndicats espéraient contre ce dispositif a été faible, ce qui témoigne du sens des responsabilités des enseignants, conscients de gagner en crédibilité par une organisation plus rationnelle de l'acte d'enseigner.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, rendre compte à la représentation nationale...
M. Christian Bataille. Allô ! Allô !
M. Frédéric Reiss. ...six semaines après la rentrée, de cette mesure de bon sens, plébiscitée notamment par l'ensemble des parents d'élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Michel Delebarre. Voilà une question spontanée !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je pense donner satisfaction à l'excellent rapporteur que vous avez été (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) lors de la présentation de la loi d'orientation, monsieur Reiss. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'application du décret sur les remplacements se met bien en place. Il ne se passe pas un jour sans que je reçoive au ministère des protocoles émanant de collèges ou de lycées, ce qui prouve que cette mise en place se fait dans les meilleures conditions possibles. J'étais hier en Haute-Loire, au collège du Monastier-sur-Gazeille, où là encore, devant une communauté éducative tout à fait responsable, j'ai constaté combien ce dispositif est appliqué dans la concertation et à la plus grande satisfaction notamment des parents d'élèves.
Reste qu'un certain nombre d'inconvénients sont parfois mis en avant.
Certains reprochent à ce dispositif de viser à assurer une simple garderie. Non seulement cette affirmation est fausse, mais de plus elle révèle un grand mépris pour les professeurs, pour ceux qui assurent des remplacements depuis des années, comme pour ceux qui s'apprêtent à le faire dans le cadre du dispositif en question.
D'autres disent qu'assurer ainsi un remplacement " au pied levé " se fait nécessairement au détriment de la qualité. je rappelle qu'il s'agit des absences prévisibles, qui représentent les deux tiers des absences. Quand l'absence d'un enseignant est prévisible, on peut s'organiser en toute sérénité pour assurer son remplacement dans de bonnes conditions. (" Très bien ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Si j'utilise ce mot de " sérénité ", c'est parce qu'on m'a souvent objecté que je risquais d'instaurer un mauvais climat au sein de la communauté éducative en instituant cette obligation de remplacement. C'était précisément le défaut remplacement qui installait souvent le malaise entre les enseignants et les parents, voire les élèves. Tout au contraire notre dispositif introduira de la sérénité dans leurs relations.
On me dit enfin que ce dispositif constitue une charge insupportable. Comme vous le savez, monsieur le rapporteur, c'est pour éviter cela qu'on a plafonné cette obligation à cinq heures par semaine, à soixante heures par an ; et il s'agit d'un plafond, et non d'un objectif.
Chacun doit prendre ses responsabilités : le législateur a assumé les siennes, tout comme le ministre. Je ne doute pas un instant que les professeurs prendront leurs responsabilités, attachés qu'ils sont à la qualité du service public et à l'égalité des chances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)