Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2005

REFORME DE LA FISCALITE

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'intérieur se moque du monde : on dirait qu'il vient de prendre ses fonctions ! Il oublie qu'il est au Gouvernement depuis trois ans et demi !
La réponse qu'il vient de faire à ma collègue Hélène Mignon prouve à quel point la lutte contre la pauvreté et la misère est loin de vos préoccupations. Il est vrai que les vôtres sont bien différentes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Brard. c'est le mariage de Delphine Arnault qui préoccupe nos ministres !
M. Augustin Bonrepaux. Votre priorité est d'accorder vos faveurs aux privilégiés redevables de l'impôt sur la fortune. Pour eux, vous ne manquez pas d'imagination ! Après les allégements que votre majorité a votés en 2003, vous inventez maintenant le bouclier fiscal, pour pouvoir distribuer 250 millions d'euros aux 10 000 personnes les plus riches. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela représente un cadeau fiscal de plus de 2 000 euros par mois, soit plus de 13 500 francs par mois, fait à ces privilégiés. (Même mouvement.)
Dans le même temps, vous n'accordez que 4,73 euros par mois aux 8,8 millions bénéficiaires de la prime pour l'emploi. N'avez-vous pas honte ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. -Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Et votre majorité veut aller encore plus loin à l'occasion du débat budgétaire, avec un amendement qui prévoit que les salariés actionnaires pourront bénéficier d'une exonération de 75 % de l'impôt sur la fortune. (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous savons tous qui sont ces salariés très peu nombreux (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : ...
M. le président. Monsieur Degauchy, arrêtez de faire claquer votre pupitre !
M. Augustin Bonrepaux. ...ce sont les dirigeants des grandes entreprises. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Lucien Degauchy. La question !
M. le président. Monsieur Degauchy, ça suffit !
M. Augustin Bonrepaux. M. Thierry Breton ne pouvait choisir de meilleur moment que celui de la semaine de la pauvreté...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Augustin Bonrepaux. ...au moment où l'INSEE nous confirme que plus de trois millions de personnes en France vivent sous le seuil de la pauvreté.
M. Richard Cazenave. Ça ne date pas de 2002 !
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, vous qui n'avez de cesse de dire que vous comprenez le découragement et la colère des Français (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. le président. Posez votre question, monsieur Bonrepaux !
M. Augustin Bonrepaux. ...plutôt que de leur faire croire que la réforme de l'ISF n'est pas votre priorité (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. Thierry Mariani. La question !
M. le président. Monsieur Mariani, taisez-vous !
M. Augustin Bonrepaux. ...pouvez-vous leur dire si, oui ou non, vous soutenez un tel amendement,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Oui !
M. Augustin Bonrepaux. ...si oui ou non l'impôt sur la fortune va encore être révisé à la baisse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-Pierre Brard. Il y était, au mariage de Delphine ! Les photos sont dans Paris Match !
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, la réforme fiscale qu'avec Thierry Breton nous allons présenter devant vous au cours de ces prochaines semaines répond à trois objectifs.
Son premier objectif est de renforcer l'attractivité et la compétitivité de la France, parce que ce sont nos emplois et nos investissements qui en dépendent. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Albert Facon. Vous dites ça à chaque fois, et elles n'en sortent jamais renforcées !
M. Augustin Bonrepaux. Pourquoi ne pas permettre aux pauvres gens de consommer ? C'est cela qui crée de l'emploi !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Son deuxième objectif est la simplicité : il faut simplifier notre système fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Son troisième objectif, le plus important, monsieur Bonrepaux, c'est la justice. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Il ose dire cela !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. En effet, cette réforme fiscale vise d'abord à abaisser l'impôt des Français modestes qui travaillent,...
M. Jean-Pierre Brard. Delphine Arnault !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...que ce soit en doublant la prime pour l'emploi, ou en faisant d'abord bénéficier nos compatriotes qui travaillent de la baisse de l'impôt sur le revenu.
M. Augustin Bonrepaux. C'est faux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. La justice, c'est aussi d'instaurer dans notre pays un plafonnement, comme cela se fait dans tous les pays modernes : aucun Français n'acquittera un impôt dépassant 60 % de ses revenus, tous impôts confondus, monsieur Bonrepaux, y compris les impôts locaux. Sachez que 90 % des bénéficiaires de cette mesure seront des Français modestes, dont le revenu se situe dans la première tranche du barème d'imposition.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Vous, monsieur Bonrepaux, qui passez votre temps à opposer les Français les uns aux autres,...
M. Jean-Pierre Brard. Alors que Delphine Arnault les réunit par son mariage !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...je veux vous dire que chaque Français a de la valeur.
M. Jacques Desallangre. Pas la même à vos yeux !
M. Jean-Pierre Brard. les Françaises vous attendent à leur mariage !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Celui qui aujourd'hui, par le produit de son travail, contribue au développement de notre pays...
M. Jean-Pierre Brard. Mme Bettencourt ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...doit être entendu.
Je veux vous dire enfin que le temps des polémiques sur l'impôt sur le patrimoine est terminé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce qui compte, c'est de s'assurer que notre fiscalité n'est en rien un frein, ni à l'emploi ni à l'investissement dans notre pays.
Et puisque vous en parlez tant, j'ai gardé le meilleur pour la fin. Un député de votre parti a écrit un jour : " l'ISF a des effets pervers qui incitent de nombreux contribuables à délocaliser leur fortune ou leur patrimoine professionnel au détriment de l'emploi : il faut agir ". Ces mots, qui sont de Didier Migaud, montrent que cette question dépasse très largement les clivages. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Seul compte l'intérêt de la France et de son économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)