Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2005

RECOUVREMENT
DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE

M. le président. La parole est à M. Luc-Marie Chatel, pour le groupe de l'UMP.
M. Luc-Marie Chatel. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, dans le cadre du débat budgétaire qui débute aujourd'hui, le Gouvernement va présenter une réforme fiscale majeure pour notre pays.
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Et comment !
M. Luc-Marie Chatel. Cette réforme répond, comme vous l'avez indiqué, à un triple objectif de simplicité, de lisibilité et de justice. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et l'ISF ?
M. Luc-Marie Chatel. Elle s'inscrit dans la continuité de la réforme du prélèvement de la redevance audiovisuelle votée ici même l'an dernier. En effet, la redevance audiovisuelle est désormais adossée à la taxe d'habitation, ce qui a permis une rationalisation du recouvrement de ces deux taxes et un redéploiement des agents des impôts vers d'autres missions, ce qui se traduit par une baisse du coût du recouvrement de cet impôt pour le contribuable. On peut également citer parmi les avantages de cette réforme la diminution des fraudes et les économies de frais d'envoi de la redevance.
Monsieur le ministre, au moment où les Français reçoivent leur avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, pouvez-vous nous rappeler les principes de mise en oeuvre de ce dispositif et répondre aux interrogations de certains de nos concitoyens qui craignent de devoir payer deux fois cette redevance en 2005 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Chatel, cette réforme est très emblématique de ce que nous voulons faire en matière de réforme de l'État.
M. Maxime Gremetz. Ah ! ça, oui !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Comme vous l'avez rappelé, cette réforme a été engagée l'an dernier par Nicolas Sarkozy et vise à remédier à une situation que nous dénonçons tous depuis très longtemps, en faisant en sorte que plusieurs services gérant des impôts puissent faire preuve d'une plus grande efficacité au service du contribuable. L'idée est simple : faire figurer sur la même feuille la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle.
Ce système est en place à partir de cette année. Vous soulignez très justement que, pour présenter une réforme nouvelle, il faut faire oeuvre de pédagogie sur un plan très pratique. Je vous le confirme et j'ai donné des instructions pour que nos collaborateurs de la Direction générale des impôts fassent passer le message, sur le terrain, à l'ensemble des contribuables : il ne s'agit évidemment pas de payer deux fois la redevance ! Celle qui a été payée à la fin de 2004 ou au début de 2005 l'a été au titre de 2005 ; celle qui sera payée cette année en même temps que la taxe d'habitation porte sur les douze prochains mois.
Cette réforme est donc une réforme " gagnant-gagnant ", qui institue un dispositif beaucoup plus simple pour le contribuable. Elle représente aussi un symbole de la modernisation de l'État, en un temps où les Français attendent précisément du Gouvernement qu'il modernise l'État au service de l'intérêt général. Nous y travaillons ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)