Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2005

AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, depuis le début de l'année, 2 500 personnes sont décédées d'un mésothéliome ou d'un cancer du poumon lié à l'amiante. Samedi dernier, plus de 10 000 personnes - veuves, malades, salariés - ont dit leur colère avec dignité face à votre attitude devant une catastrophe sanitaire qui est aussi un véritable scandale.
Oui, ces hommes et ces femmes ont des droits à faire valoir. Ils ont rappelé leur exigence que tous les salariés - qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé, qu'ils soient fonctionnaires, intérimaires ou travailleurs en sous-traitance ou non - puissent bénéficier des dispositifs relatifs à l'amiante et qu'il ne leur soit plus nécessaire d'aller devant les tribunaux pour que leur droit à une juste indemnisation soit respecté.
Ils ont dit leur exaspération et leur sentiment d'injustice devant le manque de volonté politique qui fait que, dix ans après le dépôt des premières plaintes, aucun procès pénal n'a encore eu lieu et aucun responsable n'a été renvoyé devant un tribunal correctionnel. Alors que le Gouvernement parle souvent de traquer les délinquants, dans le monde du travail combien faut-il de morts pour qu'il y ait une réaction ?
M. Jean-Pierre Soisson. N'en faites pas trop !
M. Daniel Paul. Ils ont rappelé que, aujourd'hui, trois millions et demi de salariés sont exposés à un facteur de risque professionnel sur leur lieu de travail, que seul un cancer professionnel sur trois est pris en charge par la caisse Accidents de travail et maladies professionnelles et que les pressions patronales s'exercent au quotidien sur les salariés pour qu'ils renoncent à déclarer les accidents de travail dont ils sont victimes.
Que répondez-vous aux exigences de justice et de dignité exprimées par ces hommes et ces femmes au nom de milliers de victimes qui ont perdu leur vie à la gagner ? Qu'attendez-vous pour donner les consignes nécessaires au parquet ? Allez-vous enfin donner les moyens nécessaires pour que contrôle et prévention soient à la hauteur des exigences ? Monsieur le Premier ministre, cette question vous est également posée par Mme Jacquaint et M. Gremetz. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, vous avez raison, ces hommes et ces femmes ont des droits et nous avons des devoirs, et d'abord celui d'assurer une prise en charge au titre de la prévention mais aussi de l'indemnisation.
S'agissant de la prévention, aujourd'hui encore, la vigilance doit être maximale. C'est pourquoi, avec Gérard Larcher et le ministre en charge du logement, nous veillons à ce qu'un recensement le plus fin possible des lieux pouvant présenter un risque soit effectué, afin que l'on ne puisse plus, aujourd'hui, être exposé à l'amiante.
Dans le domaine de la santé, nous avons engagé un travail au niveau national, mais aussi région par région, pour connaître la situation exacte de chaque établissement. Je rendrai public les contrôles qui seront effectués à la suite de ce recensement. Il nous faut aussi mieux informer les professionnels de santé, pour pouvoir mieux dépister les problèmes le plus rapidement possible.
En ce qui concerne le rendez-vous de l'indemnisation, les choses ont évolué au niveau européen depuis que l'interdiction totale de l'amiante a été prononcée en France, le 1er janvier 1997.
M. Maxime Gremetz. Tardivement !
M. le ministre de la santé et des solidarités. La France fait partie des quarante pays à avoir pris une telle décision, laquelle n'est effective dans l'Union européenne que depuis le 1er janvier 2005. Nous devons veiller au respect de cette réglementation sur l'ensemble du territoire.
Actuellement, 1 500 établissements sont inscrits au Fonds pour la cessation anticipée d'activité, le FCATA, et le ministre du travail a procédé, le 14 octobre dernier, à l'inscription d'une trentaine d'entreprises supplémentaires. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit de porter à 700 millions d'euros la dotation de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles au FCATA.
Mesdames, messieurs les députés, nous avons besoin de savoir si toutes ces mesures sont suffisantes. C'est pourquoi une mission parlementaire a été créée au Sénat, dont le rapport, présenté en ce moment même à la commission des affaires culturelles et sociales, sera rendu public la semaine prochaine. Un travail de fond est également mené à l'Assemblée nationale. Enfin, j'ai demandé qu'une mission de l'IGAS, dont les conclusions seront rendues à la fin du mois de novembre, étudie ce que nous devons faire de plus pour être - comme vous le souhaitez, monsieur le député - au rendez-vous de la prise en charge et de l'indemnisation de ces hommes et de ces femmes qui souffrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Nous avons une mission à l'Assemblée, dont le président est M. Le Garrec et le rapporteur M. Lemière, qui travaille activement sur ce sujet.
M. Maxime Gremetz. Très bien, monsieur le président !