Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2002

ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste.
M. Michel Vergnier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'allocation personnalisée d'autonomie est une formidable avancée sociale.
M. Edouard Landrain. Encore faut-il la financer !
M. Michel Vergnier. Elle permet de s'attaquer au problème du vieillissement de la population en favorisant le plus possible le maintien à domicile des personnes âgées. Elle a d'ores et déjà permis à plus de 300 000 d'entre elles de retrouver leur dignité. L'APA est pourtant, nous semble-t-il, dans le collimateur du Gouvernement.
M. Lucien Degauchy. Des sous !
M. Michel Vergnier. Vous venez d'annoncer une augmentation de la participation des bénéficiaires de l'allocation qui restent à domicile. Cette mesure remet en cause le principe même de l'APA et fait supporter par les familles une charge supplémentaire en réduisant le niveau de l'allocation.
Souhaitez-vous donc revenir à la PSD, pourtant nettement insuffisante et inégalitaire ?
De nombreuses personnes âgées dépendantes se trouvent dans une situation de grande fragilité. Cette mesure les inquiète car elles craignent que vous ne considériez l'APA comme un surcoût et non comme une avancée sociale.
M. Pierre Cardo. C'est incroyable d'entendre cela !
M. Michel Vergnier. Par ailleurs, en refusant d'augmenter le fonds de financement de l'APA, comme la loi l'a pourtant prévu, afin d'aider les départements à mettre en oeuvre ce droit, vous ne prenez pas vos responsabilités.
Dans le département de la Creuse, que je représente, chacun sait ce que cela signifie. A ce jour, les seules propositions que vous avez faites visent à faire payer davantage les bénéficiaires. Nous vous avons fait d'autres propositions par le biais d'amendements au Sénat et à l'Assemblée nationale. Nous seulement ils ont été refusés, mais vous n'avez même pas voulu les examiner. Votre secrétaire d'Etat aux personnes âgées a pourtant pris des engagements précis lors des questions au Gouvernement, le 22 octobre dernier.
Monsieur le Premier ministre, l'heure n'est plus au rejet des responsabilités sur d'autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Ce petit refrain-là commence à être usé. L'heure est aux décisions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Nos aînés méritent et attendent des engagements clairs. Ils veulent préserver l'APA. Ils craignent son démantèlement.
Monsieur le Premier minsitre, très concrètement, qu'allez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe desdéputé-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Il est maire de Toulon, lui !
M. le président. Monsieur Roman, laissez M. Falco répondre !
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur Vergnier, nous allons prendre les responsabilités que vous n'avez pas su ou pas voulu prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Le Premier ministre s'est engagé à Strasbourg, devant les conseillers généraux, à maintenir la prestation. A sa demande, nous avons organisé avec François Fillon une large concertation, à laquelle participe l'ensemble des présidents de conseils généraux, de droite et de gauche, pour essayer de trouver un juste équilibre entre la maîtrise en coût de cette prestation, qui met aujourd'hui à mal l'ensemble des budgets départementaux (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) et les solutions qui nous permettront de pérenniser cette bonne mesure.
Cette concertation, qui a été lancée le 20 novembre, se poursuit avec deux ou trois révisions par semaine. Ainsi que nous l'avons prévu, c'est avant le 15 décembre, la plupart des conseils généraux votant leurs budgets avant la fin du mois de décembre, que nous prendrons les décisions qui s'imposent. (« Lesquelles ? » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous prendrons les décisions que vous n'avez pas su prendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous prendrons les décisions qui nous permettront de pérenniser la mesure. (Mêmes mouvements.)
Monsieur Vergnier, retournez-vous vers le gouvernement que vous avez soutenu pendant des années et qui, avec beaucoup de démagogie, a mis en place une mesure sociale...
Mme Martine David. Une très bonne mesure !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... en faisant croire aux personnes âgées qu'elle serait financée alors que les financements n'étaient pas prévus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Voilà, monsieur le député, ce que nous allons faire. Vous serez cette fois-ci très rapidement fixés sur le sujet alors que, pendant un an, vous n'avez pas su agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)