Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2005

DIVERSITE CULTURELLE

M. le président. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le groupe UMP.
Mme Muriel Marland-Militello. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, la convention sur la diversité culturelle a été adoptée par l'UNESCO lundi 17 octobre en commission par 151 voix pour, deux contre - États-Unis et Israël - et deux abstentions - Australie et Kiribati. Le vote définitif doit avoir lieu jeudi 20 octobre en assemblée plénière dans l'après midi.
Ce texte est un acte politique majeur. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, dans une tribune publiée hier, ce projet de convention sur la diversité culturelle lancé par la France et le Canada a été porté pour la première fois par la France au niveau des chefs d'État par le Président de la République qui en a fait l'une des priorités de notre action extérieure afin de contribuer à une mondialisation plus humaine et mieux maîtrisée.
" Sans pluralisme culturel, on étouffe ! " a justement souligné votre homologue brésilien. Vous avez vous-même coutume de rappeler que 85 % des tickets de cinéma vendus dans le monde profitent à un film hollywoodien. D'ailleurs, la négociation en commission a été marquée par une opposition forte des États-Unis qui ont déposé vingt-sept amendements pour tenter de vider le projet de sa substance.
En effet, l'objet de cette convention n'est pas mince puisqu'il vise, d'une part, à affranchir les diverses expressions culturelles, les oeuvres de l'art et de l'esprit des règles qui régissent le commerce international. C'est la garantie de la survie des cultures minoritaires. Il permet, d'autre part, de donner une réalité juridique internationale à notre combat contre l'uniformité culturelle, contre le nivellement de la création artistique qui sera le patrimoine de nos descendants.
Alors, monsieur le ministre, à la veille de la séance plénière, plusieurs questions se posent. Le Gouvernement peut-il assurer à la représentation nationale que le vote définitif confirmera, vendredi, le vote en commission ? Quel a été le rôle de l'Europe dans cette négociation ? Une fois cette convention votée, et au-delà de la prise de conscience de l'enjeu de la diversité culturelle, quels effets le Gouvernement attend-il de cette convention ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Madame la députée, le 2 septembre 2002, le Président de la République, à Johannesburg, mobilisait la communauté internationale autour d'une maxime, d'une valeur et d'une stratégie : la diversité culturelle. C'était la volonté, dans cette période de conjoncture internationale marquée par l'engrenage des violences, des fanatismes et des intégrismes, et par les risques de délocalisations, de faire en sorte que chaque expression culturelle et artistique dans le monde ait droit de cité.
Vendredi, lors de la réunion générale de l'UNESCO, ce concept de diversité culturelle entrera dans le droit international.
Sur ce dossier, l'Europe a été unie de bout en bout.
M. Jacques Myard. C'est bien la première fois !
M. le ministre de la culture et de la communication. Il est des sujets sur lesquels nous sommes divisés. Mais, en l'occurrence, les vingt-cinq pays de l'Union européenne se sont unis. C'est très important, au moment où la France défend avec fierté, à Bruxelles, les aides françaises au cinéma et à la production audiovisuelle. Bref, tout ce qui fait la spécificité de la politique culturelle de notre pays.
Soyez fiers que nous ayons été avec le Canada...
M. Jacques Myard. Vive le Québec libre !
M. le ministre de la culture et de la communication. ...à l'initiative de ce qui est aujourd'hui, non pas uniquement la garantie de la liberté de circulation des oeuvres et des artistes, non pas uniquement la reconnaissance de la spécificité des biens culturels, mais tout simplement l'affirmation d'un principe politique. Dans cette période de notre histoire où les affrontements dans un certain nombre de régions du monde engendrent toutes sortes de violences, la reconnaissance de la diversité culturelle est la reconnaissance d'un droit, du droit de l'autre quel qu'il soit à exister. C'est une grande victoire diplomatique pour notre pays et pour le Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)