Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2005

REFORME DE L'ETAT

M. le président. La parole est à M. Georges Tron, pour le groupe UMP.
M. Georges Tron. Monsieur le ministre du budget et de la réforme de l'État, c'est au mois de juin dernier que les deux ministères, celui du budget et celui de la réforme de l'État, ont été rapprochés. Cela s'inscrit dans la logique de la LOLF, à laquelle nous souscrivons tous ici. La LOLF, et la gestion publique en général, constitue en effet un des leviers de la réforme de l'État.
C'est également la suite de plusieurs initiatives prises dans ce domaine depuis 2002 : instauration d'un secrétaire général par ministère, développement des stratégies ministérielles de réforme, lois de simplification avec en particulier la suppression de quelque 350 organismes que nous avions réclamée sur les bancs de cette assemblée, développement de l'administration électronique - le projet ADELE - et la charte Marianne sur la qualité.
La semaine dernière, vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, que vous alliez lancer dix-sept audits auxquels vous aviez assigné trois buts : pointer les dysfonctionnements dans certaines administrations, faire en sorte d'obtenir des gains de productivité, enfin et peut-être surtout, rapprocher l'administration de l'usager.
Monsieur le ministre, quelles suites comptez-vous donner à ces différents audits ? À un moment ou un autre, est-il prévu de les étendre à la gestion des ressources humaines qui, comme vous le savez, est un des points essentiels de la réforme de l'État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Tron, les Français attendent effectivement de la réforme de l'État et de la modernisation des services publics une capacité à améliorer sans cesse le service de l'intérêt général. En l'occurrence, nous allons tout simplement commencer par soulever le capot pour regarder précisément comment fonctionne chacune des grandes procédures qui font tourner au quotidien les ministères.
M. Hervé Novelli. Il était temps !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Nous avons donc lancé, depuis la semaine dernière, une énorme vague d'audits, un par pôle ministériel, soit dix-sept d'un coup. Et tous les deux mois, à rythme soutenu, nous allons produire avec le concours des inspecteurs de l'État mais aussi, d'ici à quelques semaines, d'auditeurs venant du privé, un dispositif qui va nous permettre de proposer à l'ensemble des ministères et des Français un véritable contrôle de gestion de l'État.
M. Jean-Pierre Soisson. À quoi sert la Cour des comptes ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. L'objectif est simple. Il s'agit de faire en sorte que la dépense publique soit efficace. Nous devons être, les uns et les autres, tenus à une obligation de résultat.
Cela concerne, monsieur le député, tous les secteurs de l'activité de l'État, dans tous ses domaines, dans tous ses métiers, ainsi que la gestion des ressources humaines. Cela ira de l'évaluation du coût de l'organisation des concours et des examens par l'éducation nationale, à celle du coût de la télédéclaration de l'impôt sur le revenu, en passant par le fonctionnement des services du Premier ministre ou de bien d'autres ministères. À chaque fois, il y aura un constat et des propositions. Le tout sera présenté au grand public sur Internet mais aussi, et en toute transparence, à vous-mêmes. C'est ainsi, en effet, que nous moderniserons notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)