Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2005

DROITS DES CONSOMMATEURS
DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Besselat, pour le groupe UMP.
M. Jean-Yves Besselat. Ma question s'adresse au ministre délégué à l'industrie.
Monsieur le ministre, le Gouvernement mène une concertation avec tous les acteurs du secteur de la téléphonie et de l'internet, souhaitant engager un dialogue constructif et positif pour améliorer le rapport qualité-prix des services rendus à nos concitoyens.
D'importantes avancées ont déjà été obtenues en réponse aux demandes formulées par les associations de consommateurs, par exemple la baisse des prix et la tarification à la seconde.
D'autres avancées seraient souhaitables pour le consommateur, tant en ce qui concerne la téléphonie que l'internet : offre systématique du contrat d'abonnement minimal, possibilité de changer d'opérateur sans changer de numéro de téléphone, gratuité des temps d'attente dans les centres d'appel, réduction des délais de résiliation des abonnements, remboursement des dépôts de garantie.
Il y a quelques semaines, vous avez organisé, monsieur le ministre, une nouvelle table ronde avec les opérateurs, les représentants des consommateurs et les acteurs institutionnels de la consommation. Pouvez-vous nous indiquer quelles décisions ont été prises au cours de cette réunion et comment vous comptez prolonger le dialogue avec tous ces partenaires pour inscrire votre démarche dans la durée ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Vous avez raison, monsieur le député, le domaine des télécommunications a fait l'objet ces derniers temps d'un grand nombre de réclamations et il nous fallait absolument renouer le dialogue entre les consommateurs et les opérateurs. La situation s'explique en partie par la croissance très rapide qu'a connue ce secteur. Le nombre des raccordements à l'internet haut débit est aujourd'hui, dans notre pays, de l'ordre de huit millions. Ce chiffre, qui traduit le succès commercial de nos opérateurs, explique leurs difficultés pour réaliser ces raccordements en ménageant les droits de la concurrence.
Il était nécessaire de remettre un peu d'ordre. Mon prédécesseur a entrepris de le faire, et j'ai poursuivi son action en organisant cette rencontre importante que vous avez évoquée. Des avancées très concrètes ont été obtenues sur la portabilité du numéro, c'est-à-dire la possibilité pour l'abonné de changer d'opérateur en moins de dix jours : le décret d'application sera pris dans les prochaines semaines et la mesure sera opérationnelle dès l'année prochaine. Il en est de même pour le délai de résiliation, qui passe à un mois. Le dépôt de garantie, quant à lui, sera désormais remboursé en moins de dix jours. Enfin, dès l'année prochaine, les temps d'attente seront gratuits dans la plupart des centres d'appel, les opérateurs nous ont donné leur accord sur ce point.
Vous le voyez, les résultats sont très concrets. Je réunirai à nouveau les opérateurs dès le début de l'année prochaine pour mesurer les avancées réalisées et en obtenir d'autres. La situation est devenue plus normale, avec des opérateurs respectueux du droit de la consommation et de la qualité de services que, par ailleurs, ils souhaitent promouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)