Question de : M. François Scellier
Val-d'Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2005

CRISE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. François Scellier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Scellier. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, la France connaît depuis de nombreuses années une crise profonde du logement. Depuis 2002, le Gouvernement en a pris la juste mesure et s'est attaqué à tous les aspects du problème : relance de la construction, accès à la propriété facilité, extension du prêt à taux zéro, sécurité des habitats, soutien au secteur locatif, réhabilitation des quartiers.
Mais le déséquilibre persiste entre l'offre et la demande de logement, tant au niveau de l'achat que de la location, en raison des retards accumulés par rapport aux besoins, du manque de mesures spécifiques pour développer l'offre locative et peut-être de mesures d'incitation fortes pour développer l'accession à la propriété et surtout l'accession sociale à la propriété.
Le plan de cohésion sociale que nous avons adopté a apporté des réponses essentielles pour résorber cette pénurie de logement par la réalisation en cinq ans de 500 000 logements locatifs, par l'accession à la propriété, en particulier grâce au prêt à taux zéro ainsi que par l'aide à l'investissement locatif privé avec le dispositif Robien.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire comment vous entendez poursuivre la dynamique engagée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, après une décennie de crise et de pénurie, la France a repris goût à la construction de logements. Le chiffre publié hier en témoigne : 390 000 mises en chantier sont recensées à ce jour, ce qui nous permettra de parvenir à 400 000 pour l'année 2005. C'est un niveau qui n'avait pas été atteint depuis le plan de relance de Jacques Chirac, il y a près de trente ans.
M. Augustin Bonrepaux. Quelles catégories de logements sont concernées ?
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Néanmoins, la crise est là et le Premier ministre a souhaité que nous allions plus loin, plus vite et plus fort : baisse des taux de prêt au locatif social, allongement de la durée des crédits, application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux opérations d'accession sociale à la propriété. L'État lui-même s'est mis en ordre de marche et veut montrer l'exemple : un programme de 135 opérations sur l'ensemble de la France, dont les deux tiers en Ile-de-France, comprenant la construction de 20 000 logements, est mis en place dans le cadre de la délégation interministérielle placée auprès du Premier ministre, dont l'installation s'est faite la semaine dernière.
L'effort en matière de logement, dont résulte une hausse de 70 % pour le logement social depuis 2002, doit continuer à s'amplifier à la fois à travers le projet de loi qui vous sera présenté prochainement et grâce aux mesures financières, fiscales et administratives que le Premier ministre a souhaité voir figurer dans le pacte national pour le logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)