Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2005

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP.
M. Guy Geoffroy. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, deux grandes lois sont venues, en 2005, marquer la forte volonté de notre nation de permettre et garantir la réussite de tous ses enfants.
Tout d'abord, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, que vous avez commencé à appliquer de manière pragmatique dès cette rentrée 2005, est l'un des éléments clés de la réussite de l'accueil de l'ensemble de nos élèves dans de meilleures conditions. Grâce au budget 2006 et au travail préparatoire accompli par vous-même et vos services, cette loi entrera en vigueur dans toutes ses dimensions, et nous ne pouvons que vous en remercier.
Ensuite, l'article 19 de la loi du 11 février dernier pose un principe nouveau, fondamental et fort, celui de l'inscription de tout enfant handicapé dans l'école de son quartier qui devient école de référence.
Vous avez commencé, au sein de votre ministère et en étroite relation avec le ministre délégué chargé des personnes handicapées, à mettre en oeuvre cette loi dès cette rentrée et vous vous préparez, pour 2006 et les années suivantes, à assurer la montée en charge de l'ensemble des dispositifs qui doivent permettre de scolariser le plus possible en milieu ordinaire tous les enfants porteurs d'une différence.
Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser devant la représentation nationale le bilan de cette rentrée 2005-2006 en matière de scolarisation des enfants porteurs de handicaps et nous décrire les perspectives, pour 2006 et les années suivantes, en particulier dans deux domaines très importants, la formation des accompagnants et les relations de l'éducation nationale avec le monde médico-social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, comme l'ont confirmé à Philippe Bas et à moi-même les quarante associations du comité d'entente, la rentrée scolaire des enfants handicapés s'est globalement bien passée. Néanmoins, quelques cas douloureux subsistent, comme celui de cette petite fille trisomique qui ne peut pas être accueillie en CE 1.
Si nous rencontrons encore quelques difficultés, c'est parce que le recrutement des auxiliaires de vie scolaire s'avère un peu compliqué. Vous le savez, 800 emplois supplémentaires d'auxiliaires de vie sont prévus. J'espère que nous pourrons remplir ce contrat d'ici à la fin de l'année.
En attendant, les emplois vie scolaire, c'est-à-dire les contrats aidés que M. le Premier ministre m'a autorisé à embaucher au cours de l'été, apportent une fluidité dans le dispositif d'accueil, notamment en faveur des enfants moins handicapés que d'autres, et j'ai bien retenu la proposition du président Accoyer visant à donner une vraie formation à ces emplois vie scolaire afin qu'ils soient capables de bien accueillir les enfants handicapés ou faiblement handicapés.
Mais notre défi, c'est la rentrée 2006, défi qui consiste à faire travailler ensemble le milieu socio-éducatif, le milieu médico-social et l'éducation nationale. Voilà pourquoi j'ai demandé au délégué interministériel aux personnes handicapées de mettre en place un groupe de travail dès le début novembre. Il s'inspirera très largement des propositions du rapport que vous me remettrez dans quelques jours, monsieur le député.
Après ce travail en commun avec les services de Philippe Bas, le deuxième défi consistera à travailler en pleine synergie avec les collectivités locales. Elles sont motivées. Nous avons une belle mission commune avec les collectivités locales, le milieu médico-social et l'éducation nationale, et nous allons la réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)