Question de : Mme Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2005

FILIERE FRUITS ET LEGUMES

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour le groupe UMP.
Mme Brigitte Barèges. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la filière des fruits et légumes traverse depuis de trop nombreuses années de grandes difficultés.
Nos arboriculteurs méritent-ils d'être plus maltraités que les marins corses ou que le gouffre du parc de loisir Cap Découverte, creusé par M. Paul Quilès ? Je ne le pense pas.
La crise que vivent les arboriculteurs est due depuis de trop nombreuses années à la mévente et aux prix trop bas en raison des effets conjugués de la concurrence sauvage des pays tiers à l'Europe et du quasi-monopole de la grande distribution.
M. André Chassaigne. Qu'attend le Gouvernement pour s'attaquer à la grande distribution ?
Mme Brigitte Barèges. À ces causes structurelles s'ajoutent, hélas, des causes conjoncturelles, comme dans mon département du Tarn-et-Garonne, où d'importants orages de grêle ont détruit la production de près des deux tiers des exploitations sur quatre-vingts communes. La DDA chiffre les dégâts à 11 millions d'euros et ce sont 1 000 emplois directs et 2 000 emplois indirects qui sont concernés.
Après avoir rencontré l'ensemble des acteurs et sur la base des attentes formulées par les professionnels, vous avez, monsieur le ministre, annoncé un plan de soutien en faveur de la filière des fruits et légumes. Pourriez-vous nous préciser sa teneur et nous indiquer ce que peuvent espérer, particulièrement dans le Tarn-et-Garonne, ceux des arboriculteurs qui sont en très grande difficulté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, vous avez raison d'insister, comme de nombreux parlementaires de cette assemblée, sur la gravité de la crise que traverse, dans différentes régions, la filière des fruits et légumes.
Les événements météorologiques que vous avez rappelés ont suivi de très mauvais étés, ce qui a rendu nécessaire l'élaboration d'un véritable plan de soutien composé de mesures conjoncturelles, structurelles et de suivi du marché.
Nous avons d'ores et déjà mobilisé 15 millions d'euros de crédits exceptionnels ainsi que 25 millions d'euros de prêts de consolidation à taux bonifiés. Nous avons également décidé d'accompagner directement les producteurs les plus en difficulté en les aidant à moderniser leurs vergers, à structurer leur offre et à dynamiser le marché.
Il conviendra, enfin, de travailler avec tous les parlementaires à un grand plan d'adaptation structurelle du verger.
M. Maxime Gremetz et M. André Chassaigne. Et les coefficients multiplicateurs ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Un grand nombre de parlementaires ont, comme vous, évoqué les difficultés liées à l'Europe : nous devons effectivement mieux assurer la surveillance des importations (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) car, cet été, nous avons dû faire face à des importations incontrôlées qui ont déstabilisé les marchés. Nous ne pouvons pas accepter une telle situation. Nous avons donc demandé - je l'ai rappelé hier au conseil des ministres de l'agriculture - le déclenchement d'une clause de sauvegarde sur les pommes et une limitation, dans le calendrier, des importations autorisées afin de ne pas rencontrer les mêmes difficultés l'an prochain. De plus, la France a demandé avec insistance que l'Union européenne mette en place un dispositif de gestion de crise nous permettant de nous affranchir des règles de la concurrence et d'avoir les outils nationaux pour agir.
M. Maxime Gremetz. Et les coefficients multiplicateurs ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous pourrons ainsi répondre aux besoins d'une profession en grande difficulté et lui témoigner notre solidarité. Nous travaillerons avec vous, madame Barèges, sur des mesures adaptées à votre département, comme nous le ferons pour tous les départements concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)