Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2005

VIOLENCES URBAINES

M. le président. La parole est à Mme Martine David, pour le groupe socialiste.
Mme Martine David. Monsieur le Premier ministre, face aux graves violences urbaines qui frappent de nombreuses villes de France, le retour à l'ordre républicain est impératif.
Nous renouvelons notre soutien aux forces de police et aux pompiers qui agissent tous les jours avec compétence et sang-froid. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Mais la fermeté sans la justice, c'est l'impuissance.
Dans cet esprit, Jean-marc Ayrault vous a fait hier, au nom des députés socialistes, cinq propositions, auxquelles vous n'avez pas répondu. Je les réitère donc.
Premièrement, quand allez-vous créer au nom de la solidarité nationale un fonds d'aide aux victimes, et que comptez-vous faire face aux assurances qui menacent de leur appliquer des franchises ?
Deuxièmement, les chiffres du chômage dans les quartiers populaires sont accablants. S'il faut une action économique en profondeur, il y a aussi urgence. Allez-vous rétablir les emplois jeunes qui permettaient une première insertion dans le travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - " Non ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Troisièmement, vous venez de retirer en catastrophe le budget de la ville et du logement, dont les crédits sont tous en baisse.
M. Maxime Gremetz. Eh oui !
Mme Martine David. Il est temps d'en finir avec les à-coups et les pansements. Allez-vous présenter une loi de programmation en faveur des quartiers qui s'inscrive enfin dans la régularité et la durée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Quatrièmement, nous savons tous que la situation exige des investissements massifs et prioritaires. Nous vous avons demandé d'abandonner la réforme fiscale injuste que vous vous apprêtez à faire voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Allez-vous entendre cette évidence : ce sont les quartiers populaires qui ont besoin d'un bouclier fiscal et non les plus riches de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cinquièmement, nous savons que notre société souffre d'un défaut de repères et de normes. Nous avons souhaité la création d'un service civique obligatoire pour les jeunes. Monsieur le Premier ministre, sur cette question, comme sur les précédentes, nous vous demandons de vous engager devant la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Madame la députée, je voudrais d'abord vous dire combien les forces de l'ordre sont sensibles au soutien de tous les groupes politiques - des élus peuvent comme moi en porter témoignage. J'étais hier à Toulouse et j'ai tenu à dire aux forces de l'ordre que tous les groupes parlementaires, sans exception, avaient tenu à leur manifester leur soutien. J'ai été pour une fois, en quelque sorte, le porte-parole de l'opposition et de la majorité. Ce fut, croyez-le bien, un réel plaisir.
Ce moment de consensus passé, qu'il me soit permis de vous dire que le soutien, c'est bien, mais que le Gouvernement aurait été plus heureux, au moment où nous avons fait adopter de nouveaux moyens et de nouveaux effectifs pour la police et la gendarmerie, de vous voir voter pour au lieu de voter contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cela aurait montré que vous étiez prêts à mettre vos actes en conformité avec vos paroles.
Votre intervention, madame la députée, était très complète, mais est-ce à dessein ou par inadvertance que vous avez oublié de parler du problème des étrangers qui ont été interpellés et ont fait l'objet de condamnations suite aux récentes violences urbaines ?
M. Jean-Marc Ayrault. Répondez donc à la question qu'on vous a posée !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Cent vingt étrangers ont été condamnés. J'ai demandé aux préfets que ces étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, soient expulsés sans délai de notre territoire, y compris s'ils possèdent un titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.). Car, quand on a l'honneur d'avoir un titre de séjour, le moins que l'on puisse faire, c'est de ne pas provoquer de violences urbaines. (" La question, la question ! ", sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous avez félicité les forces de l'ordre. C'est d'autant plus mérité que j'ai le plaisir d'annoncer à la représentation nationale que le troisième suspect dans l'assassinat de M. Irvoas vient d'être interpellé par les services de la police judiciaire. (" Bravo ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Toutes les formations politiques qui se sont émues de la souffrance de Mme Irvoas peuvent en être satisfaites.
M. Augustin Bonrepaux. Vous vous moquez du monde ! Ce n'est pas la question !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Enfin, s'agissant du service civique, nous avons créé avec Dominique de Villepin les " cadets de la République ", qui me semblent être une réponse bien supérieure au service civique, puisqu'ils déboucheront sur un emploi, ce qui n'est pas le cas du service civique. En matière d'emplois jeunes, nous avons créé 20 000 contrats d'accompagnement vers l'emploi, précédant donc vos demandes.
Enfin, permettez-moi, madame la députée, de vous faire remarquer, non sans malice, que, si toutes ces idées que vous nous soufflez étaient si bonnes, il ne fallait surtout pas vous gêner, quand vous en aviez la possibilité, pour les mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)