Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2005

INITIATIVE EN FAVEUR
DES FAMILLES NOMBREUSES

M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, vous êtes membre d'un gouvernement qui rappelle régulièrement son attachement à la famille.
M. Jean-Pierre Brard. Dans les discours, c'est certain !
Mme Françoise de Panafieu. Vous venez d'annoncer une nouvelle initiative en direction de près de 3 millions de personnes titulaires de la carte de famille nombreuse. À cet effet, vous avez sollicité de grandes enseignes nationales qui, dans le cadre d'un partenariat, accorderont dorénavant des réductions aux titulaires de cette carte.
M. Jean-Pierre Brard. Surtout s'ils ont aussi une carte d'électeur !
M. Julien Dray. Ou plutôt une carte de l'UMP !
Mme Françoise de Panafieu. Vous avez raison de mettre l'accent sur la famille. Je vous rappelle que, si notre situation démographique est plus enviable que celle de nos voisins européens, nous ne renouvelons pas pour autant nos générations. Mais, si vous êtes conscient de la fragilité de la situation, il n'en va malheureusement pas de même pour tout le monde.
M. Julien Dray. Venons-en au fait ! Qui est visé par cette question ?
Mme Françoise de Panafieu. J'en veux pour preuve la récente décision du maire de Paris, de supprimer la carte Paris famille créée en 1981 (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Manuel Valls. C'est scandaleux ! Nous ne sommes pas au conseil de Paris !
Mme Françoise de Panafieu. ...et de mettre sous condition de ressources le crédit annuel de 305 euros qui était attribué jusqu'à présent à toutes les familles parisiennes de trois enfants et plus.
Ce faisant, la mairie de Paris pénalise encore un peu plus les classes moyennes, auxquelles la ville ne propose plus de logements neufs. Comme si cela ne suffisait pas, les voilà privées d'une reconnaissance légitime et bien justifiée.
M. Jean Glavany. Monsieur le président, c'est insupportable ! Rappelez à Mme de Panafieu que nous sommes à l'Assemblée nationale et pas dans un congrès de l'UMP !
M. Jean-Claude Lefort. Ni dans un conseil municipal !
Mme Françoise de Panafieu. Vous avez choisi, monsieur le ministre, d'envoyer des signaux aux familles qui, par excellence, sont le lieu même de l'éducation, de la sociabilisation, de l'apprentissage de la solidarité et de l'épanouissement personnel - autant de valeurs dont les événements actuels nous rappellent, si nous l'avions oublié, que cette cellule est essentielle au développement harmonieux de notre société.
Je vous remercie donc, monsieur le ministre, des mesures que vous avez prises en faveur des familles. Pourriez-vous nous apporter plus de précisions sur cette nouvelle initiative que nous applaudissons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Annick Lepetit. Demandez à M. Goasguen ou à M. Lellouche de faire la réponse !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la députée, vous avez raison de le souligner, puisque les événements des derniers jours l'ont, une fois de plus, démontré : le soutien aux familles est essentiel pour qu'elles puissent remplir pleinement leur mission d'éducation auprès des jeunes, pour l'harmonie de notre société.
Nous aidons toutes les familles.
M. Jean Glavany. Avec une préférence marquée pour celles de Passy !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. C'est pourquoi, mesdames, messieurs les députés, lorsque vous avez voté la prestation d'accueil du jeune enfant, vous l'avez accordée dès le premier enfant. Mais, à partir du troisième enfant, se posent aux familles des problèmes très concrets et parfois difficiles à résoudre, notamment de logement, d'automobile, d'équipement électroménager ou de vacances. Il faut donc être concret.
S'ajoutant aux avantages qu'apportent déjà, dans notre politique familiale, le quotient familial, les allocations familiales et le complément familial, la carte famille nombreuse généraliste, dont la création a été décidée par le Premier ministre à l'occasion de la conférence de la famille, apportera de nouveaux éléments pour faciliter la vie des familles.
Elle offrira, non seulement à 3 millions de familles, mais à 7 millions de personnes qui n'en bénéficient pas encore aujourd'hui, des avantages venant de nos villes et de nos municipalités auprès des enseignes de la grande distribution, de matériel électroménager ou de meubles, et auprès de chaînes d'hôtels, de cinémas ou de centres de loisirs.
Beaucoup de villes de France font de gros efforts en faveur des familles nombreuses. C'est pourquoi je déplore avec vous, madame la députée, que certaines municipalités comme la ville de Paris aujourd'hui (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) remettent en cause vingt-cinq ans d'acquis de la politique familiale en faveur des familles nombreuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)